(1986) Cadmos, articles (1978–1986) «  Trente-cinq ans d’attentes déçues, mais d’espoir invaincu : le Conseil de l’Europe (été 1985) » pp. 17-43

Trente-cinq ans d’attentes déçues, mais d’espoir invaincu : le Conseil de l’Europe (été 1985) u

[p. 17] L’article que l’on va lire a paru d’abord dans la Rivista di Studi Politici Internazionali, publiée à Florence par le professeur Vedovato, de l’Université de Rome, ancien président de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe. Il s’agit du n° 3 de 1984 consacré au 35e anniversaire du Conseil de l’Europe.

Il émane du seul des quinze collaborateurs — cinq présidents et ex-présidents des Républiques d’Italie, de l’Allemagne fédérale et de l’Autriche, trois ministres des Affaires étrangères et des Affaires européennes, le secrétaire général du Conseil de l’Europe et son secrétaire général adjoint, le président et vice-président de l’Assemblée consultative, les présidents de la Cour et de la Commission européenne des droits de l’homme, et le substitut du Secrétaire d’État du Vatican — à n’avoir jamais exercé aucune charge publique.

En soulignant dans son introduction au numéro ce que l’auteur n’avait pas hésité à qualifier de « cafouillage politique sans précédent dans l’histoire de l’Europe » et « d’aberration maximale du siècle », le professeur Vedovato a donné à ce texte la valeur d’une conclusion quelque peu contestataire aux vœux pies d’une impeccable prudence — pour la plupart — qui le précédaient au sommaire.

1. Les deux responsabilités

Il existe deux manières d’être responsable. Celle de l’homme d’État au pouvoir, dont la charge est de saisir et de créer toutes opportunités de se rapprocher d’un grand but politique — dans notre [p. 18] cas, l’union de l’Europe — et celle de l’homme de pensée militante, qui exige que les moyens préconisés soient ceux du but et non du seul pouvoir à conserver. Celle qui répond de la politique des États, et celle qui en réfère aux fins de l’homme.

Je parlerai ici, après les chefs d’État, en pleine conscience des responsabilités et des limites spécifiques de ma charge, qui est d’un homme de pensée soucieux d’agir et d’un militant sans relâche de l’union fédérale de l’Europe.

Les responsables politiques, hommes de pouvoir, s’ils échouent, se retirent purement et simplement — ou restent au pouvoir quitte à changer de buts.

Mais les responsables des finalités font voir les buts, critiquent au nom des buts, et les rappellent en temps et hors de temps, quoi qu’il arrive.

Je dirai donc comment j’ai perçu et vécu le problème du Conseil de l’Europe, selon ma vocation de penseur militant.

2. Conception et naissance du Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe a été conçu durant la préparation du premier Congrès de l’Europe, qui allait se tenir à La Haye du 8 au 12 mai 1948. Congrès dont François Mitterrand rappelait récemment, dans un discours devant le Parlement hollandais prononcé sous le dais majestueux de cette même salle des Chevaliers — le Ridderzaal — qui fut le siège de notre manifestation fondatrice, qu’il y avait pris part parmi les délégués français, et que bien des décisions qui ont fait l’histoire du xxe siècle furent prises ici. Et il ajoutait un peu plus tard à Strasbourg, devant le Parlement européen : « Lorsqu’en mai 1948, trois ans exactement après la fin de la guerre, l’idée européenne a pris forme, c’était au congrès de La Haye. J’y étais et j’y croyais. »

Le congrès avait réuni, sous la présidence d’honneur de Churchill, 800 délégués des pays de l’Europe de l’Ouest et observateurs des pays frères de l’Est. Parmi eux siégeaient 16 anciens présidents du Conseil, une cinquantaine de ministres, 250 députés aux divers parlements nationaux, des philosophes, des écrivains, des sociologues et des économistes, des prélats et des chefs syndicalistes, enfin les animateurs [p. 19] des six grandes associations pour l’Europe qui avaient conjointement organisé le congrès 85 .

La séance de clôture se termina par la lecture d’un Message aux Européens.

J’avais obtenu de haute lutte que ce message fût rédigé par la commission culturelle du congrès. Organisateur et rapporteur de la commission, j’eus donc l’honneur d’en être aussi le lecteur. En voici le texte :

    

Message aux Européens

L’Europe est menacée, l’Europe est divisée, et la plus grave menace vient de ses divisions.

Appauvrie, encombrée de barrières qui empêchent ses biens de circuler, mais qui ne sauraient plus la protéger, notre Europe désunie marche à sa fin. Aucun de nos pays ne peut prétendre, seul, à une défense sérieuse de son indépendance. Aucun de nos pays ne peut résoudre, seul, les problèmes que lui pose l’économie moderne. À défaut d’une union librement consentie, notre anarchie présente nous exposera demain à l’unification forcée, soit par l’intervention d’un empire du dehors, soit par l’usurpation d’un parti du dedans.

L’heure est venue d’entreprendre une action qui soit à la mesure du danger.

Tous ensemble, demain, nous pouvons édifier avec les peuples d’outre-mer associés à nos destinées, la plus grande formation politique et le plus vaste ensemble économique de notre temps. Jamais l’histoire du monde n’aura connu un si puissant rassemblement d’hommes libres. Jamais la guerre, la peur et la misère n’auront été mises en échec par un plus formidable adversaire.

Entre ce grand péril et cette grande espérance, la vocation de l’Europe se définit clairement.

[p. 20] Elle est d’unir ses peuples selon leur vrai génie, qui est celui de la diversité, et dans les conditions du xxe siècle, qui sont celles de la communauté, afin d’ouvrir au monde la voie qu’il cherche, la voie des libertés organisées. Elle est de ranimer ses pouvoirs d’invention pour la défense et pour l’illustration des droits et des devoirs de la personne humaine, dont, malgré toutes ses infidélités, l’Europe demeure aux yeux du monde le grand témoin.

La conquête suprême de l’Europe s’appelle la dignité de l’homme, et sa vraie force est dans la liberté. Tel est l’enjeu final de notre lutte. C’est pour sauver nos libertés acquises, mais aussi pour en élargir le bénéfice à tous les hommes, que nous voulons l’union de notre continent.

Sur cette union, l’Europe joue son destin et celui de la paix du monde.

Soit donc notoire à tous que nous, Européens, rassemblés pour donner une voix à tous les peuples de ce continent, déclarons solennellement notre commune volonté dans les cinq articles suivants, qui résument les résolutions adoptées par notre Congrès :

1. Nous voulons une Europe unie, rendue dans toute son étendue à la libre circulation des hommes, des idées et des biens.

2. Nous voulons une Charte des droits de l’homme garantissant les libertés de pensée, de réunion et d’expression, ainsi que le libre exercice d’une opposition politique.

3. Nous voulons une Cour de justice capable d’appliquer les sanctions nécessaires pour que soit respectée la Charte.

4. Nous voulons une Assemblée européenne où soient représentées les forces vives de toutes nos nations.

5. Et nous prenons de bonne foi l’engagement d’appuyer de tous nos efforts, dans nos foyers et en public, dans nos partis, dans nos Églises, dans nos milieux professionnels et syndicaux, les hommes et les gouvernements qui travaillent à cette œuvre de salut public, suprême chance de la paix et gage d’un grand avenir pour cette génération et celles qui la suivront.

L’ovation qui suivit la lecture du Message marqua le sommet de l’enthousiasme publiquement manifesté pour l’union des Européens.

Durant les neuf mois qui suivirent, une délégation formée des responsables du Mouvement européen fit le siège des principaux gouvernements de l’Europe de l’Ouest, et obtint d’eux, dès janvier 1950, une décision de principe favorable au projet, suivie le 5 mai de l’Acte de naissance du CE, signé à Saint James’s Palace, à Londres.

[p. 21] La première session de l’Assemblée européenne demandée par le congrès de La Haye, s’ouvrit le 10 août 1949 à Strasbourg. Faute d’un siège propre qui ne devait être inauguré que l’année suivante, elle se tint à l’Université, sous la présidence rassurante d’Édouard Herriot.

Toute l’Europe suspendait son jugement. Déjà pourtant une déception perçait et très vite prévalut dans tous les groupes activement intéressés : on nous donnait une Assemblée consultative, et nous l’avions voulue législative ; cette assemblée était formée de délégués représentant les Parlements, non pas de députés élus représentant « les forces vives de toutes nos nations ». Cela changeait tout.

Mais l’homme est ainsi fait : curiosité d’abord. Avec Raymond Silva, secrétaire général du « Bureau d’études pour un centre européen de la culture » né, lui aussi, du congrès de La Haye et dont je suis le directeur désigné, nous débarquions à Strasbourg en août 1949, pour la première session de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe.

Sur les marches du grand escalier de l’université qui conduit à la salle où se tient l’assemblée, le premier rencontré se trouve être Coudenhove-Kalergi, que je n’avais pas revu depuis New York, pendant la guerre, mais que j’avais connu dès 1928, alors qu’étudiant à Vienne je corrigeais les traductions françaises de sa revue Paneuropa. J’ai rencontré peu d’hommes aussi directs que Coudenhove : « L’Europe Charlemagne, nous l’aurons dans dix ans », me dit-il en me serrant la main.

Quelques marches plus haut, Léon Maccas, délégué grec : « Je salue en vous celui dont l’idée se réalise ici ! » (Ce qui est légèrement excessif : je ne suis de loin pas le seul à avoir préconisé « l’idée », laquelle est encore loin de se réaliser…)

En fait, il ne va rien se passer à cette première session, que des échanges de congratulations et de conseils de prudence.

Mais 300 « jeunes Européens » ont décidé de manifester : ils ont été à la frontière franco-allemande toute proche et ont jeté bas une douzaine de poteaux frontières, en brandissant le drapeau du Mouvement européen : un grand E vert sur fond blanc.

Après quelques jours de prises de contact avec une cinquantaine de « délégués » — puisqu’ils ne sont pas vraiment députés, régulièrement élus et donc dignes du titre — mon siège est fait : il s’agit de modifier [p. 22] essentiellement la formule même de l’Assemblée, et d’obtenir — fût-ce par un coup d’État européen — que cette Assemblée soit élue.

3. L’année de la grande contestation

La deuxième année du Conseil de l’Europe, 1950, donna lieu à quatre manifestations, très diverses tant par leur nature que par leur importance politique, mais dont la convergence m’apparaît aujourd’hui d’autant plus frappante que je suis bien placé pour savoir qu’elle ne fut en rien concertée. Je les rapporte ici telles que je les ai vécues, et dans l’ordre où j’en pris connaissance. Il s’agit de mes Lettres aux députés européens et de la réception qui leur fut réservée par l’Assemblée ; d’un projet de nouveau Serment de Strasbourg lancé par un manifeste de Daniel Villey ; du Conseil de vigilance qui se tint à l’Orangerie, face au Palais de l’Europe, sur l’initiative d’une quarantaine de membres de l’Assemblée du CE ; et enfin de la Marche sur Strasbourg, qui fit converger sur le Palais de l’Europe 6000 jeunes gens venus de tous nos pays et décidés à « bousculer les gouvernements », comme l’avait suggéré Paul-Henri Spaak.

    

1. Au printemps de 1950, j’avais écrit cinq Lettres aux députés européens , et j’avais obtenu de leur éditeur 86 qu’il aille lui-même en placer une copie sur chaque pupitre de « délégué » à l’ouverture de la première assemblée de 1950.

Voici quelques extraits de ces Lettres , qui en diront plus que de longs commentaires sur l’opinion que les fédéralistes — et d’abord mes amis de l’UEF — pouvaient se former alors du Conseil de l’Europe.

Messieurs les Députés européens,

Vous êtes ici pour faire l’Europe, et non pour faire semblant de la faire. Faire l’Europe signifie la fédérer, ou bien ne signifie pas grand-chose […].

Nous ne sommes pas « impatients », mais angoissés. Nous ne voulons pas qu’on aille vite par doctrine, par manie ou par tempérament, comme nous le reprochent certains qui, par principe ceux-là, ont [p. 23] décidé une fois pour toutes qu’il faut aller lentement dans tous les cas […].

Vous allez me parler, je le sais bien, des grandes difficultés accumulées sur votre route vers l’unité. Elles sont connues. Ce qui l’est moins, c’est votre volonté de les surmonter […].

Pour tout dire en style familier, ces éternelles prudences nous cassent les pieds. On trouverait dans les procès-verbaux de votre première session consultative (au second degré) de quoi faire un collier à trois rangs de perles du genre de Festina lente, Paris ne s’est pas bâti en un jour, petit à petit l’oiseau fait son nid, prudence est mère de sûreté, chi va piano va sano, wait and see, step by step. Les vieillards ont l’humeur proverbiale, mais votre Assemblée est trop jeune. Je lui propose quelques slogans nouveaux et quelques amendements à la sagesse des peuples : Petit à petit, Paris ne s’est pas fait, mais par deux ou trois décisions, dont celle du baron Haussmann corrigée d’un coup de crayon par Napoléon III. — L’oiseau bâtit son nid en un jour, toutes affaires cessantes. — On peut tout faire en deux pas, sauf franchir un fossé. — Si votre œuvre est de longue haleine, il n’y a pas une minute à perdre. — Tout est prématuré, pour celui qui ne veut rien. — Chi va piano perd la Corée. — La prudence est le vice des timides et la vertu des audacieux […].

Messieurs les Députés, ce serait pure folie que d’essayer de sauver ce qui s’en va, au prix de l’avenir de ce qui est. La question n’est pas de renoncer à des souverainetés illusoires — comment faire abandon de ce qu’on n’a plus ? — mais de renoncer, une fois pour toutes, à invoquer ce mauvais motif qui en cache de pires, pour arrêter l’élan vers notre union.

N’attaquez pas les souverainetés, dépassez-les ! Refaites-en une à l’échelle de l’Europe ! Il y va de notre indépendance, qui vaut mieux quelles, et quelles sabotent […].

Ils nous disent : « Je veux bien, je ne suis pas contre, mais voyez ces difficultés ! L’opinion, par exemple, n’est pas mûre, et chacun sait qu’on ne peut rien faire sans elle. » C’est qu’ils se prennent pour l’opinion, qu’ils ont négligé d’écouter. Tous les sondages précis réfutent leurs craintes, démasquent leurs arrière-pensées, dénoncent leur parti pris de scepticisme […].

Messieurs les Députés, vous le savez bien, vous n’êtes pas de vrais députés, car les vrais sont élus, et vous êtes simplement délégués pour consultation. Décidez de vous faire élire. Un raisonnement très simple appuie cette suggestion.

On ne fera pas l’Europe sans informer ses peuples, et du danger qu’ils courent, et de la parade puissante que pourrait constituer notre [p. 24] fédération. On n’informera pas les peuples sans une propagande massive. Personne n’a les moyens de la financer. La seule solution concevable, c’est une campagne électorale organisée par les États, en vue de nommer leurs députés au premier Parlement de l’Europe. Les partis présenteront leurs candidats. Et les mouvements fédéralistes aussi. Et les groupes d’intérêts professionnels, syndicats patronaux et ouvriers. Il en résultera dans nos provinces une campagne d’agitation, d’émulation, de polémique européenne que nulle autre méthode ne saurait provoquer 87 .

La condition à la fois nécessaire et suffisante d’une telle campagne, c’est de faire sentir aux peuples qu’elle comporte un enjeu, et que leur sort peut changer, matériellement aussi, selon l’issue des élections. En d’autres termes, il faut que le Parlement issu des élections ait quelque chose à faire. Qu’un but concret soit assigné à ses travaux. Je n’en vois pour ma part qu’un seul : discuter et voter un projet bien précis de Constitution fédérale de l’Europe.

Ce projet, c’est à vous de l’élaborer. Cet été, en septembre, à Strasbourg […].

Si vous me dites que c’est prématuré, je vous supplierai de déclarer clairement à quel moment, et sous quelles conditions, cela cessera d’être prématuré.

Si vous me dites que c’est très joli, mais qu’il faut qu’on vous laisse du temps, je vous proposerai de l’obtenir de Staline. Car en Europe il y en a peu.

Si vous me dites enfin que c’est plus difficile que je n’ai l’air de le penser dans ma candeur naïve, je vous demanderai si quelque chose au monde est plus difficile à concevoir que le maintien du statu quo, que la vie, la durée de notre Europe divisée, devant toutes les menaces que vous savez : un régime social déficient, le chômage étendu, la ruine à bref délai, les trois cents divisions de l’Armée rouge […].

Messieurs les Députés européens, je vous salue d’un vœu qui voudrait résumer celui de tous nos peuples aux écoutes de l’avenir, un vœu mêlé d’angoisse et d’espérance : méritez votre nom, faites-vous élire, et fédérez l’Europe pendant qu’il en est temps. Cet été, en septembre, à Strasbourg.

[p. 25] Dans les Lettres que je viens de citer, qui firent du bruit 88 , j’avais repris, en y ajoutant quelques rosseries, les thèses majeures de mes amis fédéralistes en faveur d’une réforme immédiate du Conseil de l’Europe : une Assemblée élue au suffrage universel, et législative, la limitation des souverainetés nationales, et la mise en chantier d’un projet de Constitution fédérale.

    

2. Le nouveau Serment de Strasbourg. Pendant l’entracte d’un concert donné pour l’Assemblée dans la cour du Palais de Rohan (préfecture du Bas-Rhin), j’entends parler d’un projet mystérieux de nouveau « serment de Strasbourg ». Je ne sais pas encore de quoi il s’agit, mais des députés m’avertissent en passant « qu’il se fera très probablement » et que « Paul Reynaud en est ». À la fin du concert, André Philip m’expose enfin l’affaire en dix minutes. Il s’agit d’un projet conçu par Daniel Villey, jeune professeur à la Faculté de droit de Poitiers et fondateur d’une organisation d’activistes, les Volontaires d’Europe, avec lesquels j’ai déjà eu quelques contacts. Idée générale : organiser un « Serment du Jeu de Paume » européen, par lequel les « délégués à Strasbourg » s’engageraient à rester en session jusqu’à ce qu’une Constitution fédérale de l’Europe soit décidée. Philip ajoute qu’il y aura un dîner après-demain pour arrêter les modalités de l’action.

Le lendemain matin, téléphone à Villey, qui m’apporte son texte, dont voici le passage essentiel :

Nous ne le redirons jamais assez : toutes les nations de l’Europe occidentale sont aujourd’hui totalement solidaires pour la guerre ou [p. 26] pour la paix, pour la servitude ou pour la liberté, pour l’anéantissement ou pour de nouvelles floraisons.

Si dans les circonstances actuelles l’Europe n’est pas capable de se donner une voix dans le concert international, si elle s’enlise dans cette division qui l’empêche aujourd’hui de peser efficacement sur les décisions et sur les événements, qu’est-ce donc qui peut arrêter le monde sur la pente fatale où déjà il s’est engagé ?

Si les délégués des peuples européens réunis à Strasbourg ne font pas l’Europe cette année, qu’y seront-ils donc venus faire, sinon éteindre ce qui nous reste d’espoir, consommer le suicide du Conseil de l’Europe, sonner peut-être le glas de l’Europe ?

Seul un acte révolutionnaire des délégués à Strasbourg peut réveiller la volonté de vivre dans notre Europe aujourd’hui paralysée par le sentiment de son impuissance, et par le défaitisme fataliste qui s’empare de ses populations.

Il faut que les délégués à Strasbourg rompent avec leur ordre du jour et avec leur statut, qu’ils renouvellent le Serment du Jeu de Paume, qu’ils jurent de demeurer en session jusqu’à ce qu’ils aient donné à l’Europe une constitution fédérale qui sera soumise à la ratification des parlements ou à l’approbation directe des peuples par voie de référendum.

Un premier serment de Strasbourg, en 842, a préludé au partage de l’Europe entre les fils de Charlemagne. 1950 doit être la date d’un second serment qui l’unira.

Il est très difficile d’espérer que jamais les gouvernements européens concluent entre eux un pacte fédéral. En revanche, des députés réunis ici, il est permis d’attendre un acte de courage, s’ils sentent que l’opinion publique les approuvera et les soutiendra […].

Nous sommes à Strasbourg un groupe qui avec des moyens sérieux tente de lancer et de pousser l’idée d’un serment du Jeu de Paume. Nous ne sommes certes rien moins qu’assurés de réussir. Mais nous demandons à nos amis de nous croire : le succès n’est pas exclu.

Comment ne pas admirer la convergence des exigences de Villey et des miennes ?

À 1 h Raymond Silva m’apporte le projet de Serment rédigé par Gérard Jacquet, délégué socialiste français, qui me demande de le récrire à mon idée.

Le mercredi soir, Georges Rebattet (le Colonel Cheval de la Résistance) m’apporte le texte de mon Message aux Européens (Congrès de La Haye) [p. 27] que je voudrais combiner avec celui du Serment à récrire cette nuit.

Dès minuit, avec Jean-Paul de Dadelsen, toujours aussi disponible que merveilleusement intelligent 89 , nous travaillons jusqu’à 3 h du matin : reprenons le texte Jacquet (les « Considérants »), puis en huit lignes rédigeons le Serment. Dadelsen vient de s’en aller à 3 h 15, et j’écris dans mon journal : « Le document peut-être capital de Strasbourg est écrit. Dodo. »

Le 24 août : « À 11 h, Carlo Schmid, Retinger et d’autres à l’hôtel. Il semble que le Serment va rater, notre texte grignoté par Paul Reynaud, les Hollandais, les Allemands. Carlo Schmid est sorti furieux du meeting. »

Le 25 août : « À 11 h, à l’Assemblée, discussion véhémente et désespérée sur le Serment, très attaqué. »

À 15 h, séance plénière de l’Assemblée, qui vote par 98 voix sur 98 présents le patronage du CE pour notre Centre européen de la culture. Guy Mollet me promet de faire le nécessaire pour que la Banque de France nous subventionne.

À 23 h, Villey et sa femme au Café de France jusqu’à 1 h a.m.

Vendredi 25 août : « À 10 h, à l’Assemblée, Jacquet me dit que le Serment aura lieu sans doute, décision remise à midi. »

Départ pour Bâle et Genève à 11 h 30.

Plus tard, par des voies privées — la presse n’en dira pas un mot — j’ai appris que la motion Jacquet avait été refusée. Tout simplement.

    

3. Le Conseil de l’Orangerie. Suite, sans nul doute à l’initiative avortée de Daniel Villey, la troisième manifestation d’impatience européenne fut le fait d’une importante fraction de l’Assemblée, et prit le nom de Conseil de vigilance. Sur une initiative dont, aujourd’hui, je suis incapable de désigner la source (mais plusieurs survivants de l’événement pourront sans doute nous le rappeler), un bâtiment sis dans le parc, en face du Palais de l’Europe, fut aménagé en salle de parlement pour les séances du conseil contestataire. Tous les fédéralistes présents à Strasbourg en ce mois de novembre 1950, et beaucoup de jeunes, mais aussi des représentants des syndicats et du [p. 28] patronat — Georges Villiers, président du CNPF 90 , par exemple — occupaient les trois quarts de la salle, les premiers rangs étant réservés aux députés de l’Assemblée dont on attendait qu’ils traversent l’avenue de l’Europe, le Rubicon, en l’occurrence, séparant le palais du parc, et viennent siéger à l’Orangerie. À l’heure prévue, on vit entrer plusieurs dizaines de députés, conduits d’un pas alerte par Paul Reynaud, saluant des deux bras levés : réminiscence irrépressible de scènes de la Convention, pendant la Révolution française. On entendit beaucoup de discours enthousiastes, et l’on finit par se mettre d’accord, lors de la dernière séance à laquelle j’assistai, pour rédiger un Serment, de nouveau, aux termes duquel les députés vigilants jureraient de siéger à Strasbourg aussi longtemps qu’il le faudrait pour faire voter par l’Assemblée la mise en discussion d’une Constitution fédérale de l’Europe et l’obtention d’un accord de principe des gouvernements.

On pouvait voir, dans cette dernière disposition, un geste accommodant en direction du Comité des ministres : il ne fut pas mieux apprécié que le défi de Villey et mes mises en demeure. Je le répète : nos gouvernements ne voulaient pas l’Europe unie. Ils ne croyaient au mieux qu’à une coalition contre Staline, dont ils s’imaginaient d’ailleurs que « l’aide américaine » les dispenserait de prendre les risques.

    

4. La Marche sur Strasbourg. Mais l’odyssée des 6000 jeunes venus de toute l’Europe en autocars à l’appel de l’UEF 91 , et sans respecter les frontières, restera le symbole joyeux de cette étape de la lutte pour une Europe des peuples et non pas des États.

Je retrouve dans mes notes du 24 août : « Avec Muskhély, mise au point de ce qu’il appelle la Marche sur Strasbourg, idée qui lui est venue et que nous discutons en déjeunant avec Brugmans et Silva. Je l’y encourage vivement. »

Nous sommes à Strasbourg de nouveau, Silva, Dadelsen et moi le 17 novembre, pour assister à trois congrès (UEF, NEI, MSEUE), et pour participer à des travaux sur les instituts universitaires, le cinéma [p. 29] européen, et notre CEC. On nous apprend que tout est prêt en vue de l’accueil d’au moins 3000 jeunes gens dès le 27 novembre, à l’appel de l’UEF et sous la responsabilité du professeur Muskhély. Il m’avait averti de son projet dès fin août. Il me demande aujourd’hui de rédiger le texte du message que le porte-parole des jeunes sera chargé de présenter à l’Assemblée. Voilà qui nous promet, à Dadelsen et à moi, une nouvelle nuit de bon travail à l’Hôtel de la Maison-Rouge…

Le Conseil de l’Europe, averti de l’événement, a fait bâtir une passerelle qui dominera la foule, et sur laquelle le président Paul-Henri Spaak, entouré des membres du bureau de l’Assemblée, doit recevoir le message des jeunes et lui répondre. Voici le discours qu’il entendra :

Aux Délégués de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe

Au mois d’août dernier, nous étions trois cents à Wissembourg et nous avons brûlé les poteaux frontières, symbole des souverainetés nationales néfastes et périmées dont nous espérons que vous hâterez la fin.

Aujourd’hui, nous voici six mille accourus vers Strasbourg de tous les horizons du continent. Sortis des milieux sociaux les plus variés, appartenant à des confessions comme à des patries différentes, c’est la jeunesse européenne entière que nous avons conscience de représenter ici.

Si une nouvelle fois, mais en plus grand nombre, nous avons forcé les frontières, et si nous sommes ici devant votre maison — la nôtre aussi — c’est parce que nous voulons être bien assurés de nous faire entendre par vous directement.

Vous avez le devoir d’écouter notre voix et nous avons des droits particuliers à vous parler, car vos lenteurs et vos hésitations, vos prudences que nous comprenons mal devant les catastrophes qui s’approchent — c’est nous les jeunes qui les paierons demain, peut-être même de notre vie. Nous ne sommes pas prêts à nous faire tuer pour les souverainetés nationales. Nous n’accepterons de mourir que pour des raisons de vivre. Proclamez ces raisons, faites l’Europe !

Au rythme actuel de vos travaux, enfermés que vous êtes dans un statut d’impuissance, vous le savez aussi bien que nous : l’Europe ne se [p. 30] fera pas dans le délai très court qui nous est encore imparti. C’est donc la sagesse même qui vous commande l’audace.

Vous connaissez mieux que nous la politique, ses possibilités, ses servitudes. Nous sommes ici pour proclamer des nécessités et un but. L’heure est venue pour vous d’accomplir l’acte révolutionnaire qui seul peut nous sauver.

Nous demandons que les délégués conscients des dangers immédiats se proclament les représentants de la Nation européenne et qu’ils exigent dans une motion l’établissement d’une Constitution fédérale.

Délégués de Strasbourg, dès que vous aurez eu le courage de cet acte simple, vous sentirez monter vers vous notre ferveur ; vous rendrez à nos vieux pays envahis aujourd’hui par l’indifférence et le doute une grande espérance ; vous déchaînerez la marée d’enthousiasme qui balaiera devant vous les obstacles.

Nous venons ici vous apporter le témoignage d’une foi encore intacte. Ne trompez pas notre espérance, on nous a trop souvent dupés ! Vous ne pouvez plus multiplier les professions de foi européenne tout en reculant aussitôt devant les mesures qu’elles commandent. Libre à certains de refuser l’Europe, mais alors qu’ils le disent clairement. Nous avons le droit d’attendre que vos actes répondent à vos discours. C’est sur vos actes et sur eux seuls que vous serez jugés.

Prend place alors — pour être dit après la réponse du président de l’Assemblée — le texte d’un serment de plus : ce sera le troisième de la saison !

Serment

Nous jurons que, par tous les moyens en notre pouvoir et par toutes les forces que nous donne la légitimité de notre but, nous consacrerons le meilleur de nous-mêmes à l’avènement de la Fédération européenne.

Nous jurons de ne plus reconnaître, à partir d’aujourd’hui, les frontières.

Nous déclarons que nous défendrons l’Europe, mais seulement comme une patrie commune.

L’Europe est présente pour nous et nous le prouverons par nos actes.

On reste curieux de savoir ce que ces jeunes d’alors pensent aujourd’hui, c’est-à-dire trente-quatre ans plus tard, des mesures [p. 31] décrétées en juin dernier par la France et l’Allemagne fédérale, qui ont eu l’audace de « simplifier les formalités douanières » entre leurs deux pays, membres de la CEE…

Mais surtout, ce que je retiens de cette Marche sur Strasbourg, c’est qu’elle serait aujourd’hui simplement impensable : ils exigeraient de « passer à la télé », ce qui est facile, mais aussi des frais de voyage, ce qui l’est moins. Nous vivions l’époque héroïque des gens — jeunes de tout âge — qui « marchent » pour rien, pour l’idée… Je me trompe ? Je ne demande qu’à me tromper.

4. L’initiative politique échappe au Conseil de l’Europe

Les trois années qui suivirent furent celles des conclusions, lentement dégagées par l’histoire, des impasses et contradictions manifestes contenues dans le statut du Conseil de l’Europe — celles-là mêmes qui avaient motivé la grande protestation de l’année cinquante.

On vit paraître sur la scène continentale une initiative politique de belle allure et d’opportunité majeure : ce projet de Constitution européenne que nous avions en vain espéré de Strasbourg. Mais il naquit d’une décision prise, à Luxembourg , par les ministres des six pays du Marché commun, et créant une Assemblée nouvelle, formée des membres de l’Assemblée Charbon-Acier auxquels se voyaient adjoints d’abord sept membres choisis au sein de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, puis treize observateurs des pays non membres de la CECA. Ainsi se trouva constituée l’Assemblée ad hoc, dont le mandat et les tâches étaient définis par les résolutions de  Luxembourg et par l’art. 38 du traité instituant la CED… Elle tint sa première session cinq jours plus tard et nomma une commission constitutionnelle chargée d’élaborer un avant-projet de traité. Cette commission devait terminer ses travaux le 26 février 1953, ce qu’elle fit ponctuellement.

Comment caractériser en peu de mots l’originalité du projet mis au point par la Commission constitutionnelle — dont le rédacteur principal et final fut le professeur et sénateur belge Fernand Dehousse ? Personne, à ma connaissance, ne l’a mieux fait en moins [p. 32] de mots que J.-P. de Dadelsen, dans le n° 1 du Courrier fédéral 92 daté d’avril 1953 :

S’il fallait à tout prix expliquer le projet selon le vocabulaire ancien que précisément il dépasse, on dirait que la Communauté proposée est une confédération d’États, mais capable, dans les seuls domaines où l’union est indispensable, de fonctionner comme une fédération.

Il est utile à ce propos de rappeler que la Suisse, qui se présente à nous avec toutes les apparences d’une nation et d’une fédération, se nomme elle-même en toute propriété de terme une « Confédération ». C’est que la souveraineté au sens strict continue à résider dans les 22 cantons qui la composent : en « associant » leurs souverainetés sans en aucune façon les « abandonner », ils ont donné naissance à un pouvoir central 93 , strictement délimité, qui ne tient sa légitimité que de ses 22 mandants et qui n’est proprement qu’un « Exécutif » comparable à celui que prévoit le projet de Communauté européenne.

La quadrature du cercle était enfin démontrée : par l’exemple irréfutable d’une confédération et/ou fédération qui existait bel et bien depuis plus d’un siècle, à la satisfaction générale, et dont la recette n’était pas trop complexe : non pas « abandonner », mais « dépasser » les souverainetés au moyen d’un organe commun qui les mettait en pool au sommet, tout en les garantissant à la base.

L’Assemblée ad hoc, réunie à Strasbourg au Palais de l’Europe, adopta le 10 mars 1953 le « projet de traité portant statut de la Communauté européenne ». Restait à le faire examiner par une commission d’experts nommée par les ministres des Six, et à faire rapport à ces ministres au printemps de 1954. Mais de renvoi en renvoi, les ministres feront si bien traîner les choses que le projet tout entier se verra finalement condamné par le rejet de la CED, qu’il était censé « chapeauter » avec la CECA.

[p. 33] Cette belle initiative, si bien conduite par les membres des Assemblées et si bien tuée par les représentants des souverainetés nationales — qui avaient pris soin de lier son sort à celui de la CED, comme on vient de le rappeler — devait à son origine d’être orientée dès le départ vers ce qui allait devenir dès 1955 les Communautés économiques européennes ou CEE : elle eût, de toute manière, échappé à la sphère politique du Conseil de l’Europe 94 .

Entre-temps, Paul-Henri Spaak, qui avait été le premier président de l’Assemblée consultative du CE, avait repris sa charge de ministre des Affaires étrangères de Belgique. De son discours d’adieu à l’Assemblée de Strasbourg, retenons cette phrase étonnante : « Laissons maintenant agir les Fous — ne voyez-vous pas où les Sages nous ont conduits ? »

Relisant cela dans un journal allemand et pour en vérifier la traduction, je me suis reporté à mes notes de journal de 1950 : il me semblait que j’allais y retrouver quelque chose qui n’était pas sans relation avec cette parole de Spaak. Et en effet, en date du 23 août 1950, je trouve ce bref échange :

P.-H. Spaak : — Les fédéralistes veulent tout, mais ils ne tiennent pas compte des obstacles réels.

Moi — Il faut des utopistes qui affirment le but, cela seul rend possible bien des choses « impossibles »…

Avec deux ans de retard, Spaak rejoignait enfin les fédéralistes, mais en même temps il s’en allait.

Pour tous ceux qui avaient mis leur espoir dans l’avenir du Conseil de l’Europe, il y avait là un très sérieux avertissement.

5. Activités du Conseil de l’Europe

Dès la fin des années cinquante, faute d’avoir résolu le vrai problème : celui de ses finalités politiques au sens large, le Conseil de l’Europe va se vouer à plusieurs tâches peut-être moins spectaculaires [p. 34] (en termes de médias), mais non moins essentielles en termes de civilisation, ou simplement de réalités humaines.

Il y a bien sûr le dramatique problème des droits de l’homme, et de la Cour de justice « capable d’appliquer les sanctions nécessaires pour que soit respectée la Charte », si l’on reprend les termes du Message de La Haye. Des succès importants ont été obtenus dans ce domaine : les droits de la personne, à de nombreuses reprises, ont prévalu sur les « raisons d’État » automatiquement invoquées.

Mais c’est surtout dans deux autres domaines qui, par leur nature même et par ma profession, me requièrent plus personnellement : la culture en Europe et le problème des régions, que je voudrais faire le point des possibilités spécifiques, et comme prédestinées, du Conseil de l’Europe.

    

On a souvent cité, ces derniers temps — et surtout depuis les « échecs » subis par la CEE à Athènes et à Bruxelles — le mot un peu désabusé de Jean Monnet à la fin d’une carrière toute consacrée à la construction de l’Europe : « Si c’était à refaire, je commencerais par la culture. » Et l’on a vu la CEE soutenir discrètement des congrès comme celui, tout récent, de Venise, et celui qui se prépare pour l’automne à Rome. Il y a là des réactions de compensation bien compréhensibles, mais qui se justifient difficilement, s’agissant d’un groupement d’États-nations qui ne représente, par ses statuts et sa vocation spécifique, que les seuls intérêts économiques, et cela dans 10 pays seulement, c’est-à-dire un peu moins de la moitié des 21 qui forment l’Europe de l’Ouest. On ne saurait dire que cela répond, si peu que ce soit, au besoin de repenser le problème européen à partir de ses données de base, celles qui permettent d’embrasser l’unité millénaire des 21 pays de l’Ouest et des 8 pays de l’Est, non moins européens par leurs traditions culturelles, et plus européens encore par les espoirs qu’ils mettent dans un avenir d’union qui traduirait en libertés proprement politiques les principes qui ont formé d’un même mouvement l’Europe et sa culture commune.

Il est vrai que les préoccupations culturelles du CE n’ont guère pris force qu’à partir de 1953, c’est-à-dire là aussi à la suite de la série de refus d’évoluer qu’on vient d’évoquer, survenus dans le domaine propre du CE, qui est le domaine politique au sens large, incluant celui des droits de l’homme. Mais là s’arrête la comparaison avec l’éveil récent du souci culturel au sein de la CEE après les échecs [p. 35] subis dans son domaine propre, qui est l’économique. Car on sent bien que le double fait que le Conseil de l’Europe s’attache surtout à la défense des libertés politiques et qu’il représente la totalité des peuples de l’ouest du continent, donc de la plupart des diversités mêmes qui font la richesse de notre civilisation, le prépare beaucoup mieux que la CEE à « commencer par la culture ».

Encore faut-il que le verbe commencer soit pris ici dans toute la force de son sens d’initiation, d’instauration, de mise en marche ; et que le concept de culture soit pris au sens actif de création (non de consommation ni d’ornement) ; au sens actif d’évaluation, d’établissement et de maintien des valeurs caractéristiques qui orientent une civilisation vivante. Commencer par la culture, c’est assurer dès le départ, et rétablir avec vigilance la primauté des fins que se donne une société, et la conformité de ces fins proclamée avec des moyens politiques et les activités économiques qu’elle met en œuvre à leur service.

La plus remarquable réalisation du Conseil de l’Europe dans ce domaine fut également la plus fidèle aux exigences d’une culture des valeurs qui méritent que les Européens s’unissent pour les défendre et les illustrer : ce fut la Table ronde de l’Europe, réunie à Rome en octobre 1953. Elle siégea sous les lambris dorés du Palais Aldobrandini, et la séance de clôture se tint au Capitole. Pendant une semaine, devant une vingtaine d’hommes de culture et de publicistes, nommés par les gouvernements des États membres, sept éminents penseurs et hommes d’État européens (que j’eus l’honneur de présider) avaient été chargés d’introduire les grands thèmes historiques, religieux, philosophiques et politiques au sens premier du terme, de l’unité fondamentale des Européens. Ces Sept Sages étaient Alcide de Gasperi, l’ambassadeur néerlandais van Kleffens, le professeur Eugen Kogon, l’une des figures légendaires de la Résistance en Allemagne nazie et dans ses camps, le Dr Einar Löfstedt, recteur de l’Université de Lund, Robert Schuman, et l’historien Arnold Toynbee. v

Des groupes d’études prirent la suite de cette Table ronde, à Strasbourg, en mars 1956, chargés de tirer les conclusions des travaux de Rome. D’une manière significative, ils se divisèrent en un groupe civilisation, rapporteur le philosophe Gabriel Marcel ; un groupe institutions politiques, rapporteur l’historien Franco Valsecchi ; [p. 36] un groupe questions sociales et économiques, rapporteur l’économiste anglais Peter Wiles ; et un groupe sciences, avec notamment le grand physicien nucléaire Lew Kowarski, l’un des trois « inventeurs » de la fission de l’atome. Rapporteur général, le professeur Max Beloff, allait tirer de l’ensemble de ces travaux un volume intitulé Europe and the Europeans 95 , qui restera l’un des ouvrages de référence les plus riches de ces temps héroïques.

Par la suite, le CE a constitué un Comité de coopération culturelle (CDCC) auquel on doit de fécondes études sur l’éducation et la propagation des études européennes dans les écoles aux trois degrés. Mais en suivant le Guide succinct sur le Conseil de l’Europe, publié récemment par son secrétariat, je reste stupéfait de lire p. 47 la phrase suivante :

L’originalité de l’action culturelle du Conseil est de chercher à susciter la mise en œuvre de mesures qui viennent apporter une « dimension culturelle » (souligné par moi) au processus de développement économique et social.

Ce qui revient à « ajouter » un peu de superflu au nécessaire — et je dis halte ! Si la culture n’est pas première, n’est pas directrice et rectrice, elle n’est rien qui mérite qu’on s’en soucie.

Si le CDCC limite ses ambitions à refaire l’Unesco à l’échelle de l’Europe, inutile d’en parler ici. S’il entend n’affirmer que des généralités acceptables par des ministres représentant non point le peuple européen, mais des souverainetés nationales, coupez l’émission. L’exemple hélas parfait d’une situation de ce type nous a été récemment fourni par l’épisode de la Déclaration européenne sur les objectifs culturels 96 .

Il s’agissait, à l’origine, de proposer une Charte européenne de la culture. Une charte est un document juridique qui engage très sérieusement ses signataires. Un séminaire, réuni au Centre culturel de Delphes, en examina les données, au mois de mai 1980, sur la base d’un texte que l’on m’avait demandé de préparer. Un an plus tard — les documents originaux ayant passé à la moulinette de commissions nationales aussi « souveraines » que leurs fonctionnaires sont anonymes — [p. 37] la Conférence des ministres de la Culture rejetait l’idée d’une Charte (pourtant proposée par elle dans sa session de 1978) et décidait

… d’élaborer une Déclaration européenne sur les objectifs culturels dont le but principal sera de soumettre aux parties à la Convention culturelle européenne des objectifs culturels susceptibles d’être pris en compte dans leur politique en tous domaines et de contribuer ainsi à une prise de conscience par les Européens de l’importance des valeurs culturelles.

À cette fin, ils ont invité le Comité des ministres du Conseil de l’Europe à demander au CDCC :

1. de mettre en place, dès que possible, un groupe de travail chargé de la rédaction d’un projet ;

2. d’inviter les États membres à procéder, sur la base de ce projet, selon les voies qui leur sembleront les mieux appropriées, à une consultation des instances gouvernementales et non gouvernementales concernées ;

3. de recueillir parallèlement l’avis d’instances européennes concernées.

Après un an de consultations, d’avant-projets rédigés, critiqués, limés et réduits selon les exigences nationales, le nouveau projet soumis au Comité des hauts fonctionnaires (des ministres de la Culture) fut à nouveau rejeté, et c’est une troisième version que les hauts fonctionnaires acceptèrent finalement en janvier 1984, et présentèrent à la ratification de leurs ministres réunis à Berlin en mai de cette année.

Que dit ce document ? En substance, les ministres « invitent les États membres, mais aussi les citoyennes et citoyens à concentrer leurs efforts pour : — développer le patrimoine et la création 97 — développer les aptitudes humaines — assurer la liberté — promouvoir la participation ». Ils affirment que « la finalité de nos sociétés est de permettre à chacun de s’épanouir dans la liberté et l’attachement solidaire aux droits de l’homme » 98 et qu’« un tel épanouissement passe par la culture qui constitue le facteur essentiel d’un développement [p. 38] harmonieux des sociétés avec les facteurs sociaux, économiques et technologiques ».

Tout cela, bel et bon (quoique mal dit en français). Les intentions de MM. les ministres sont irréprochables. Mais : 1° On chercherait en vain dans la Déclaration la moindre allusion aux moyens à mettre en œuvre pour assurer par exemple aux citoyens « le plein exercice de la liberté de pensée et d’expression » et surtout la possibilité de « participer à la définition des choix qui déterminent l’avenir » — je pense notamment au choix du nucléaire civil et militaire, que l’action des gouvernements s’efforce sans relâche de soustraire au débat public, au contrôle démocratique, à l’information librement accessible…

2° Les « considérants » allégués en tête de la Déclaration sont à peu près indéfendables, non seulement dans leur forme, mais dans leur couleur. Je me borne à citer ici le deuxième :

« Considérant que les cultures européennes sont fondées notamment sur une tradition séculaire d’humanisme laïque et religieux, source de leur attachement inaliénable à la liberté et aux droits de l’homme… » 99

En trois lignes, voici tranchés — à tort et à travers — trois problèmes majeurs de la culture dans ses rapports avec l’Europe de l’Histoire et avec la construction à venir de son Union. On nous apprend d’abord que pour les ministres il n’y a pas une culture commune des Européens (formée au cours de trois millénaires sur des sources dont on connaît la profonde diversité et les interactions créatrices), mais seulement des cultures européennes (donc nationales) : ce qui évacuerait, si c’était vrai, la signification principale du document…

On nous apprend ensuite que le fondement premier de ces cultures est une tradition d’« humanisme laïc » (d’où l’adjectif « séculaire », tandis que l’humanisme religieux est deux fois millénaire, comme on sait). Faut-il en conclure que les nations où ont prévalu les cultures « humanistes laïques » issues de l’Aufklärung, de la révolution jacobine, et surtout de Karl Marx, ont toutes fait et font encore preuve d’un attachement « inaliénable » à la liberté et aux droits de l’homme ?

    

[p. 39] Les Régions. Le cas de la division du CE qui anime la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux est à peu près l’inverse du précédent.

Ici, l’on est parti non des mythes sacro-saints de l’État-nation et de la souveraineté nationale absolue, mais au contraire des besoins humains dans leur réalité la plus immédiate — à l’échelle de la commune — ces besoins mêmes que la centralisation administrative et décisionnelle de la plupart de nos États européens empêche de prendre en compte et à plus forte raison de satisfaire. On est parti de ces besoins les mieux connus, on a reconnu rapidement les causes d’insuffisances, et de malfonctionnement, ainsi que les remèdes possibles, généralement à portée de la main. Et peu à peu l’on est passé de l’échelle communale à la région, selon la logique des réalités physiques, des besoins humains, des dimensions des tâches nécessaires ou souhaitables, et selon les moyens nouveaux qu’offraient les inventions technologiques, notamment les ordinateurs, capables de tenir compte de réalités d’une complexité telle que l’État les niait purement et simplement, faute de concevoir la possibilité de les maîtriser.

Une première Conférence des régions frontalières, tenue au siège du CE en 1972 100 , à l’initiative de l’Assemblée consultative, envisagea le problème crucial des régions transfrontalières (on n’avait pas osé le dire franchement, pudeur stato-nationaliste oblige) du type de la Regio basiliensis (helvéto-franco-allemande), des Euregio franco-allemandes, ou belgo-hollando-allemandes, ou austro-italo-slovène, etc. 101

Le programme de travail établi par cette première Conférence, très activement poussé par le Secrétariat au CE, vit ses efforts officiellement reconnus par l’adjonction du terme « régionaux » au titre de la Conférence permanente des pouvoirs locaux : c’était enregistrer symboliquement les progrès accomplis dans toute l’Europe par l’idée régionaliste, enfin reconnue en Italie, en Belgique, en Grande-Bretagne, en Espagne et même en France, comme un des [p. 40] développements majeurs, politique, social, économique, et surtout civique, du xxe siècle finissant.

Une troisième Conférence des pouvoirs locaux et régionaux va se tenir en octobre à Borken (RFA) et permettra de faire le point des progrès accomplis au cours des dernières années, et de l’évolution très prometteuse qui se dessine dans l’invention de relations socio-économiques et culturelles et de statuts juridiques d’un type nouveau, au sein de régions définies à la fois par la géographie, la langue et la culture, les traditions et les ressources naturelles, mais divisées en deux ou en trois appartenances nationales par des partages arbitraires au gré des guerres et des traités.

Le plus remarquable, en l’occurrence, c’est que la région est désormais en mesure d’apporter des réponses concrètes aux vœux émis comme dans le vide des intentions idéalistes par la Déclaration des objectifs culturels du CE. Le problème de la participation civique, notamment, ne trouve sa solution qu’au niveau de la région : le citoyen ne peut se sentir libre, et être libre en vérité, que là seulement où il est en mesure d’assumer des responsabilités réelles, dans un milieu dont il connaît bien les problèmes et les ressources. Tout le reste est littérature. Il n’y a pas de libertés sans responsabilités correspondantes, comme, en retour, nul n’est tenu pour responsable de ses actes s’il ne les a pas commis librement : le bon soldat n’est pas tenu pour assassin pour avoir mitraillé sur ordre l’ennemi.

Dans ce domaine clé du progrès politique, le Conseil de l’Europe, sans contredit, s’est placé au tout premier rang des constructeurs d’une Europe fédérale.

Conclusion : une urgence nouvelle

Trente-cinq ans, ce n’est pas l’heure des bilans, mais d’une prise de conscience plus impérieuse des vraies urgences, celles qu’aggrave aujourd’hui l’appel du but trop souvent différé : l’union de l’Europe.

J’écrivais en 1952 :

Europe jadis fut enlevée à l’Asie par une fougueuse divinité de l’Occident, Jupiter changé en Taureau. On nous dit qu’Europe aujourd’hui risque à nouveau d’être séduite, cette fois-ci par un Ours ou par un Aigle. Craignons plutôt le prudent idéal [p. 41] de certains délégués à Strasbourg : l’enlèvement d’Europe par un escargot.

Avouons que les choses ont empiré depuis. On dirait que les Européens, désormais, ont pris l’habitude du sur-place ; qu’ils ont pris leur parti d’avoir passé un tiers de siècle à ne plus avancer, à parler de l’union sans la faire et à dire son urgence tout en la renvoyant à quelque session ultérieure.

Je lis pas mal d’études sur la CEE de Bruxelles et ses problèmes. Je suis de près les activités culturelles et régionalistes du CE, et j’y participe chaque fois qu’on me le propose. Nulle part je ne vois dénoncer l’aberration maximale du siècle, je veux parler de l’existence simultanée de deux grandes organisations à vocation européenne, sans liens d’aucune espèce hors des buts allégués d’union, cela va sans dire, buts toujours différés sine die, et cela va tellement mieux en le taisant…

J’appelle aberration maximale de l’époque la situation présente de la « construction européenne » — situation que personne n’a prévue et moins encore voulue, mais qui consiste, au fait et au prendre, à confier l’union à deux organisations dépourvues de tout lien constitutionnel, d’inégale importance à tous égards : la première comprenant les 21 États de l’Ouest, la seconde 10 d’entre eux, jusqu’ici ; la première à vocation multiple : politique, juridique, sociale et culturelle, mais sans autres pouvoirs que de propositions, et la seconde à vocation unique, économique, mais dotée de quelques pouvoirs (sans cesse menacés, d’ailleurs, par le droit de veto d’un des membres) ; l’une et l’autre en fin de compte dépendant des États constamment susceptibles de tout bloquer au nom de leur « souveraineté » sacrée, quoique de moins en moins vérifiable. Point d’Exécutif coiffant le tout, ni de législatif digne du nom, mais deux assemblées sans nuls liens et dont les vœux n’ont guère de poids au regard des intérêts particuliers des États membres. Et surtout, point de constitution qui unifie les efforts et les rende convergents.

Ni l’une ni l’autre des deux organisations parallèles — leur point de rencontre à l’infini — ne saurait prétendre à conduire une politique européenne, à invoquer, et d’abord à faire naître un vrai civisme européen ; et, but suprême, à assurer le maintien de la paix continentale.

[p. 42] Quels que soient les jugements que l’on porte sur les trente-cinq années du CE et les vingt-sept années de la CEE, quoi qu’il en soit des qualités et des défauts intrinsèques de chaque institution — la qualité des hommes ne faisant aucun doute, on l’a vu par les noms cités plus haut — la seule question qui demeure ouverte et qui exige une réponse immédiate est de savoir si nous allons enfin prendre conscience d’un scandale qui n’est pas, comme on semble le croire, un fait de nature, mais un cafouillage politique — donc fait de main d’homme — sans précédent dans l’histoire de l’Europe.

L’ensemble d’études politiques auquel j’apporte ici ma note philosophique, c’est-à-dire de contestation, pourra-t-il être une occasion privilégiée de la prise de conscience que j’appelle ?

Vers quoi tend cette prise de conscience ? Qui va prendre l’initiative d’en tirer d’immédiates conclusions ? Qui est le mieux placé pour le faire ? Je vois seulement ce qui est urgent, et qui commande le reste :

il s’agit d’unifier les actions parallèles du CE et de la CEE,

— et de les rendre convergentes, sous le signe d’une Constitution répondant aux nécessités de l’unité dans la diversité, et de l’union des autonomies, régionales plus encore que nationales,

— au bénéfice final non pas de la puissance orgueilleuse d’un Troisième Grand, mais bien des libertés concrètes des citoyens, et donc de leurs responsabilités.

Le projet de la Constitution rédigé par Fernand Dehousse pour l’Assemblée ad hoc, en 1953, offre la meilleure base pour une entente rapide : s’inspirant de la Constitution fédérale de la Suisse (1848), il préconise un Pouvoir fédéral né d’une délégation de souveraineté des membres, dans des domaines majeurs strictement limités ; avec, en retour, la garantie donnée par ce Pouvoir aux souverainetés subsistantes des membres.

Qui oserait, aujourd’hui, refuser cela ?

Si le présent article n’avait d’autre utilité que de poser la question à nouveau, aujourd’hui, je n’aurais pas perdu mon temps ni celui de mes lecteurs.

    

[p. 43] P.-S. — Je lis dans le numéro de janvier 1985 du Forum du Conseil de l’Europe les lignes suivantes : « L’actuel effort de réflexion institutionnelle intéresse tout à la fois la Communauté européenne et le Conseil de l’Europe. » La CEE a constitué un « Comité ad hoc sur les questions institutionnelles ». Le CE, pour sa part, a institué, fin 1984, la « Commission Colombo », formée de personnalités indépendantes.

« L’annexe à la Recommandation 999 de l’Assemblée demande expressément à la Commission d’examiner dans quelle mesure les institutions européennes actuellement existantes sont adaptées aux réalités et aux exigences de l’Europe de demain. » En même temps, la Commission ne devra pas perdre de vue « que l’Europe comprend d’autres pays que les démocraties de l’Europe occidentale » (…) « On peut imaginer que la Commission Colombo va consacrer une attention particulière aux relations entre la Communauté européenne et le Conseil de l’Europe. »