(1968) Preuves, articles (1951–1968) « Sur le régime fédéraliste (I) (août 1958) » pp. p. 59

Sur le régime fédéraliste (I) (août 1958)ao

Le drame français

Le mot-clé du débat qui s’instaure sur la nouvelle Constitution est peut-être le mot le plus mal entendu par la plupart des hommes de notre temps, et particulièrement en France : fédéralisme.

Quatre problèmes urgents devraient trouver dans la nouvelle Constitution la formule de leur solution. Deux sont purement internes : le régime des partis et la stabilité de l’exécutif. Le troisième porte sur le mode d’articulation ou d’intégration des territoires d’outre-mer et de la métropole : il peut être considéré soit comme interne, soit comme externe. Le quatrième est plus nettement externe : c’est celui de la fonction que l’ensemble français doit se mettre en mesure d’exercer dans une union européenne. Si différents qu’ils soient en apparence, les quatre grands problèmes ont en commun ceci : qu’ils ne pourraient trouver de solutions tout à la fois durables et compatibles entre elles que dans un système fédéral.

On me demandera pourquoi et je répondrai d’abord que cela se sent avant de s’expliquer, mais qu’il est bien typique qu’on ne le sente pas, dans un pays de traditions louis-quatorziennes et de réflexes jacobins. Voilà le drame français. Et si l’on peut deviner que le chef du gouvernement n’est pas sans en avoir conscience, on doute que les auteurs de la Constitution soient animés par un esprit fédéraliste. Le seraient-ils, ils courraient le risque de provoquer lors du référendum de cet automne l’opposition massive des passions jacobines rejoignant le fanatisme de l’intégration. Gauche et Droite s’uniraient pour rejeter au nom de leurs traditions sacrées toute tentative de libérer la République de ce qui la tue, après l’avoir fait naître.

Ce n’est pas en quelques semaines qu’on peut espérer modifier dans une mesure utile pareil état d’esprit. Si la Constitution que l’on prépare est tant soit peu fédéraliste, c’est-à-dire adaptée aux réalités du siècle, et si elle passe, ce sera que l’électeur n’y aura rien vu, dans l’ignorance où il est des premiers rudiments de l’attitude et de la pratique fédéralistes.

Tout ceci me conduirait à douter de l’opportunité de définir cette attitude et cette pratique. Si je m’y essaie toutefois, et une fois de plus, c’est que le plaisir d’un écrivain qui ne brigue rien consiste à dire le vrai en temps et hors de temps, dans le secret espoir d’être saisi par quelques-uns, qui en feront un jour quelque chose.

Fédération ou confédération ?

À ceux qui ont coutume de poser cette question préalable, et qu’ils croient insidieuse, on peut dire tranquillement que la seule différence entre les deux termes est une syllabe.

Littré définit la confédération comme « l’union entre plusieurs États qui tout en gardant une certaine autonomie, s’associent pour former un seul État à l’égard des puissances étrangères ». Et il donne pour exemple « la confédération des États-Unis ». Il définit ensuite la fédération comme « union politique d’États », et il donne pour exemple « la fédération américaine ». D’où l’on conclut qu’une seule et même réalité correspondant aux deux mots, ceux-ci sont équivalents — deux quantités égales à une troisième l’étant entre elles — encore que la définition de fédération soit inexacte, puisqu’elle ne mentionne que l’union et ne dit rien de l’autonomie. Une union qui ne respecterait pas l’autonomie des parties constituantes n’aurait pas lieu d’être appelée fédération. Ce serait simplement une union.

Si l’on répète qu’en dépit du Littré, il faut choisir entre les deux systèmes — l’un étant paraît-il moins fédéral que l’autre et représentant par suite un moindre mal — qu’on me dise alors ce que l’on choisit, du système suisse ou de son nom ? La Confédération helvétique est le type même d’une authentique fédération, et tous les organes communs à ses vingt-cinq États (dont la souveraineté, notons-le, est garantie par la Constitution) sont appelés fédéraux.

À vrai dire, ceux qui insistent pour préférer à la fédération (« cette utopie ») une confédération (« plus réaliste ») seraient bien en peine de dire en quoi ce qu’ils veulent diffère d’une simple alliance de type classique. La préférence pour ce préfixe malencontreux et superflu trahit l’antifédéraliste et le nationaliste invétéré qui essaie de se mettre à la page.

Un système bon pour les sauvages

Mais Littré nous apprend autre chose, sur ce chapitre. Quelque chose qui montre assez bien pourquoi le Français cultivé se méfie du fédéralisme. Voici comment Littré présente ce mot :

Fédéralisme. « Système, doctrine du gouvernement fédératif. Le fédéralisme était une des formes politiques les plus communes employées par les sauvages. Chateaubriand. Pendant la révolution, projet attribué aux Girondins de rompre l’unité nationale et de transformer la France en une fédération de petits États. »

Aux yeux du Français cultivé et qui tient à savoir ce que parler veut dire, le fédéralisme se réduit à un régime fort bon pour les sauvages, par exemple les Suisses et les Américains, quand ce n’est pas un complot contre la République une et indivisible de Saint-Just, c’est-à-dire contre la patrie, l’honneur, la civilisation et la décence élémentaire.

Allez vous étonner de l’irréalité des querelles politiques dans ce pays de culture.

Il se trouve aujourd’hui que le fédéralisme représente un effort vers l’union de nos peuples, et que c’est le nationalisme qui a pour projet de rompre l’unité continentale et de transformer l’Europe, jadis reine de la Terre, en une poussière de petits États, d’ailleurs promis par la conjoncture mondiale au sous-développement et à la colonisation.

Ambiguïté de l’intégration

Laissons Littré, qui sur ce mot n’a rien d’actuel, et voyons ce que l’époque entend ou malentend par le terme d’intégration, lié de deux manières contradictoires à celui de fédération.

Pour les porte-parole des Français d’Algérie, l’intégration signifie l’unification pure et simple, l’assimilation totale, légale et décrétée, de l’Algérie à la métropole, c’est-à-dire le refus de tenir compte des différences qui existent en fait, le refus de toute solution fédéraliste interne, enfin la croyance à la vertu suffisante de la nation une et indivisible.

Au plan européen, l’intégration signifie le contraire exactement, c’est-à-dire la reconnaissance d’une vaste communauté d’intérêts qui ne sauraient plus être assurés par les seules entités nationales, la volonté de tenir compte des faits qui commandent à la fois l’union de nos pays et le respect de leurs différences, donc l’adhésion de la France à une formule fédéraliste d’union continentale.

Ici, la contradiction n’est pas seulement dans les mots. Il s’agit de deux attitudes d’esprit inconciliables, dictant des solutions concrètes radicalement incompatibles.

On ne peut vouloir à la fois l’absolu national et la fédération supranationale. On ne peut vouloir à la fois l’intégration de l’Algérie à la France et l’intégration de la France à l’Europe. Car cela supposerait qu’on est tantôt nationaliste, tantôt fédéraliste. Qu’on vit tantôt dans le xixᵉ siècle, tantôt dans le xxᵉ. Que 2 et 2 font 4 ou 22 selon les jours. Que la schizophrénie est une sagesse. Et que les colonels sont des économistes.

Je déplore d’avoir l’air de jongler avec les mots et les concepts, quand je cherche au contraire à mieux fixer leur sens, mais il paraît clair que la seule solution qui soit commune aux deux problèmes, celui de l’Algérie et celui de l’Europe, n’est autre que la solution du fédéralisme intégral.

Cette expression désigne une doctrine réaliste. Elle affirme que celui qui ne peut pas le moins ne peut pas le plus. Elle constate que l’attitude nationaliste unitaire à l’intérieur des frontières d’un État est incompatible avec l’attitude fédéraliste à l’extérieur. Elle observe que les nations obsédées par le problème de leur unité collaborent mal avec les autres : qu’une nation-bloc, rigide et intégriste, s’intègre mal dans un ensemble fédéral conditionné par sa souplesse. Elle propose donc le fédéralisme interne comme condition inéluctable d’un fédéralisme externe, supranational.

Si nos deux sous de raison ne sont pas finis, c’est de cela qu’il nous faut parler et disputer, car ce que le monde entier attend de nous, ce n’est pas une résolution de la fraction radicale valoisienne « réunie en Comité Cadillac » — ô les grands jours de la IIIᵉ et de la IVᵉ République ! — mais l’antidote que l’Europe peut trouver au virus du nationalisme, cause de sa décadence et cause de la révolte qui dresse contre elle le monde entier. La doctrine officielle d’Alger est la cause même des troubles qu’elle prétend arrêter.

Je n’ai pas encore parlé du statut des partis, de la stabilité de l’exécutif et de leur rapport intime avec l’antinomie fondamentale de notre siècle : celle du régime fédéraliste et du régime totalitaire. Ce sera pour le mois prochain.