1 1930, Bibliothèque universelle et Revue de Genève, articles (1925–1930). Hölderlin, La Mort d’Empédocle et Poèmes de la folie (octobre 1930)
1il le veut ». Mais Hölderlin est sans doute d’une constitution trop faible pour pouvoir longtemps maîtriser l’inspiration, qui peu à
2 1934, Politique de la Personne (1946). V. À la fois libre et engagé — Le protestantisme créateur de personnes
2r exemple, Calvin n’a jamais prétendu unifier les constitutions ecclésiastiques des villes où il avait une autorité immédiate, Strasb
3 1934, L’Ordre nouveau, articles (1933–1938). Plans de réforme (octobre 1934)
3litique profonde ». Puis ils donnent un projet de constitution aux termes duquel « le pouvoir législatif sera exercé par deux Assemb
4 1936, Penser avec les mains (1972). I. La commune mesure — I.11. La mesure nationale-socialiste
4uire est illégal. » Ce principe fondamental de la constitution hitlérienne a son pendant exact dans la constitution soviétique. Il a
5stitution hitlérienne a son pendant exact dans la constitution soviétique. Il autorise, dans les deux régimes, outre les procédés ju
5 1937, L’Ordre nouveau, articles (1933–1938). Historique du mal capitaliste (janvier 1937)
6de prolétarisation sans précédent, précipitant la constitution de la bourgeoisie en caste fermée, et provoquant par ailleurs des con
6 1937, L’Ordre nouveau, articles (1933–1938). L’autorité assure les libertés (mai 1937)
7rendre le caractère précaire de tous les statuts, constitutions, dogmes sociaux… considérés comme normes de la vie politique. Toute d
8r, d’une création permanente. Ce fut le cas de la Constitution de 93, dont l’efficacité juridique fut quasiment nulle, mais dont la
9] pour la Déclaration des droits de l’homme ou la Constitution de 1875, on aboutit au conformisme le plus plat et à l’idéologie la p
7 1939, L’Amour et l’Occident (1972). II. Les origines religieuses du mythe
10rement courtois qui provoqua, au xiie siècle, la constitution de notre mythe. Qu’on lise l’une après l’autre une légende irlandaise
8 1940, Mission ou démission de la Suisse. 1. Le protestantisme créateur de personnes
11e, [p. 31] Calvin n’a jamais prétendu unifier les constitutions ecclésiastiques des villes où il avait une autorité immédiate, Strasb
9 1940, Mission ou démission de la Suisse. 5. Esquisses d’une politique fédéraliste
12’a donc point de centre légal, de capitale, ni de constitution. Elle ne connaît et ne tolère nulle hégémonie dans son sein. Sa Diète
10 1946, Journal des deux Mondes. 9. Voyage en Argentine
13artagent l’industrie et le grand commerce. 3. La Constitution, parfaite sur le papier, ne joue pas : la fraude et le clergé réactio
11 1947, Vivre en Amérique. 3. Vie privée
14t le but de la vie : n’est-ce point écrit dans sa Constitution ? Son attitude vis-à-vis de la passion est peut-être plus saine que l
12 1948, L’Europe en jeu. Trois discours suivis de Documents de La Haye. II
15 acceptant, sous une forme ou sous une autre, une constitution commune. Dans cette vue, la Suisse moderne serait une sorte de « bon
16épondrai que les cantons suisses n’ont adopté une constitution commune qu’en 1848, au terme d’une crise d’assez courte durée, et en
17est justement l’extrême rapidité avec laquelle la Constitution de 1848 fut proposée, écrite, adoptée et mise en pratique. En 1846, e
18enoncement à l’hégémonie conquise, est résulté la constitution de 1848, véritable base de l’état fédératif moderne. C’est pourquoi l
13 1948, L’Europe en jeu. Trois discours suivis de Documents de La Haye. III
19e tient pas compte des obstacles existant dans la constitution de plusieurs pays ; enfin créerait une Europe unitaire, et non pas un
14 1948, L’Europe en jeu. Trois discours suivis de Documents de La Haye. IV
20nent qui aurait notamment pour tâche d’étudier la constitution et les attributions d’un Centre européen de la culture. Constitué en
15 1948, Suite neuchâteloise. III
21vil et naturel de la Suisse, écrit en 1776 : « La constitution de Neuchâtel est une monarchie limitée, dont la machine est mise en m
22 d’efficacité que par celles de notre inestimable constitution. » Qu’attendre de plus d’un Anglais ?   [p. 32] N’oublions pas que l
16 1950, Lettres aux députés européens. Première lettre
23antons. Le 12 septembre, la Diète proclame que la Constitution est acceptée par près de deux tiers des États et plus de deux tiers d
17 1950, Lettres aux députés européens. Deuxième lettre
24rêts et les Pouvoirs, de s’agenouiller devant les Constitutions, de ramper devant les Partis, et de confesser son pur néant devant le
18 1950, Lettres aux députés européens. Cinquième lettre
25seul : discuter et voter un projet bien précis de Constitution fédérale de l’Europe. Ce projet, c’est à vous de l’élaborer. Cet été,
26ari. Vous êtes acculés à l’audace. Donnez-nous la Constitution ! Messieurs les Députés, faut-il vous dire encore que je ne suis rien
19 1953, La Confédération helvétique. 1. Le peuple et son histoire
27ivre sans capitale ni centre légal, et sans autre constitution écrite que les Pactes. Sa Diète, formée de délégués des gouvernements
28 terrain, le parti des « radicaux » réclamait une Constitution unique, une extension et une codification des droits populaires. Cett
29jorité des États et du peuple à voter la première Constitution fédérale de la Suisse : la Ligue des cantons devenait, après cinq cen
30ération une stabilité exceptionnelle. [p. 47] La Constitution de 1848 fut adaptée sans difficultés en 1874 aux nécessités nouvelles
31durant le siècle de paix que valut à la Suisse sa constitution, le foyer de tous les débats politiques en Suisse fût-il le problème
20 1953, La Confédération helvétique. 2. Les institutions politiques
32utonomies communales n’est pas mentionnée dans la Constitution fédérale. On serait tenté d’y voir la preuve que cette autonomie va d
33ure où leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale ; ils jouissent, comme tels, de tous les droits qui ne sont
34 pas attribués au pouvoir fédéral » (art. 3 de la Constitution fédérale). L’exaspération des nationalismes modernes fait que beaucou
35en quelques mois — les six premiers de 1848 — une Constitution fédérale fut discutée, écrite, votée et mise en vigueur. Elle valut à
36 se produisit. Les autorités fédérales C’est la Constitution de 1848 qui régit la Suisse d’aujourd’hui, nonobstant un assez grand
37importante fut votée par le peuple en 1874. Cette Constitution mérite non seulement l’épithète officielle de « fédérale » mais encor
38l’étranger, la guerre et la paix, la garantie des constitutions cantonales, l’établissement du budget fédéral et la révision de la Co
39blissement du budget fédéral et la révision de la Constitution sont également de leur compétence. Soulignons enfin que les membres d
40 composé de sept membres » dit l’article 95 de la Constitution. Ce collège qui remplit à la fois les fonctions d’un cabinet de minis
41’ont été prises qu’à la majorité des voix), et la Constitution ne définit que collectivement les attributions des membres du Conseil
42onseils ou par les cantons » (art. 102, § 4 de la Constitution). Mais si les Chambres repoussent ses projets, ou refusent d’approuve
43 un Tessinois pour quatre ou cinq Alémaniques. La Constitution fédérale interdit de choisir plus d’un membre du Conseil dans le même
44 d’examiner la conformité des lois nouvelles à la Constitution. Cette compétence appartient au Conseil fédéral, qui d’autre part gar
45au Conseil fédéral, qui d’autre part garantit les constitutions et approuve les lois cantonales. Le Tribunal fédéral connaît essentie
46tatif de l’esprit de la Suisse moderne, née de la Constitution de Quarante-huit. Le parti agrarien s’est formé aux dépens des radica
47c irrémédiable, ne doit être pris au tragique. La Constitution prévoit que « les lois et les arrêts fédéraux de portée générale doiv
48ue qu’aux révisions (totales ou partielles) de la Constitution, demandées par 50 000 citoyens au moins. De 1918 à 1947, il n’y a pas
49nt une (en 1935) visait à la refonte totale de la Constitution. Vingt-cinq de ces initiatives ont abouti. Là encore, on peut se dema
50 mécontentement [p. 85] croissant à l’égard de la Constitution, ou au contraire une acceptation fondamentale du régime, qu’il suffit
51dance à introduire des droits économiques dans la constitution finira par prévaloir. L’assurance-vieillesse a été récemment votée (6
21 1953, La Confédération helvétique. 3. Institutions et aspirations économiques
52ssement systématique des surfaces cultivées et la constitution de réserves alimentaires. Dès 1940, la Suisse se vit entièrement cern
53amée en 1874 seulement, lors de la révision de la Constitution). Leurs chefs, secrétaires et porte-parole, s’aventurent aussi rareme
22 1953, La Confédération helvétique. 4. La famille et l’éducation
54uliers de la démocratie suisse moderne, née de la Constitution de 1848. La coéducation des sexes est encore combattue en théorie dan
55 seulement les « écolages » sont interdits par la Constitution, mais encore, dans la plupart des cantons, les manuels et le matériel
56cantons reste unique à notre connaissance 34 . La Constitution de 1848 autorisait la Confédération [p. 132] à « établir une Universi
57it pu créer l’« Université suisse » prévue par la Constitution, l’on eût assisté à la naissance d’un premier modèle, en réduction, d
58t les plus neufs les principes fédéralistes de la Constitution helvétique 36 . Il est caractéristique que le seul établissement qui
59armée L’armée suisse est une armée de milices. La Constitution fédérale interdit à la Confédération le droit d’entretenir des troupe
23 1953, La Confédération helvétique. 5. La vie religieuse
60confession différente de celle de la majorité. La Constitution fédérale, conçue dans un esprit de réconciliation au lendemain de la
24 1953, La Confédération helvétique. 6. Le peuple suisse et le monde
61ésentais tout cela comme un grand crible plein de constitutions, de confessions, de partis, de souverainetés et de bourgeoisies, à tr
62oblèmes internationaux. Rien ne s’oppose, dans la Constitution, à de tels déplacements, que la vie politique du xxe siècle rend par
63nent, dans le plan plus restreint de l’Europe. La constitution d’un Conseil de l’Europe et d’une Assemblée consultative ne peut lais
25 1953, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Situation de l’Europe en avril 1953 (avril 1953)
64 ratification par les parlements ; — un projet de Constitution européenne vient d’être remis officiellement aux ministres des Six, p
26 1953, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Aller et retour (avril 1953)
65emplacée par une Fédération. [p. 24] Un projet de constitution fut voté par leurs délégués, réunis à Philadelphie. (Six nations de l
66presse de New York que trois des rédacteurs de la Constitution, Hamilton, Jay et Madison, entreprirent au lendemain de Philadelphie
67é l’animation politique nécessaire à la vie de la Constitution, tandis que d’autre part il figurait le pendant libéral au Prince de
27 1953, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Situation de l’Europe en juin 1953 (mai-juin 1953)
68éralistes militants, personne ne parle plus de la Constitution. [p. 2] On ne peut dire que le débat se soit éteint : simplement, il
28 1953, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Situation de l’Europe en août 1953 : Lettre aux Six (juillet-août 1953)
69us vous rencontrerez pour décider si le projet de Constitution, rédigé sur votre demande, peut servir de base à l’union. Ces deux fa
70drait en fait à récuser, en tant que source de la Constitution, cette Assemblée ad hoc que vous avez créée. Pratiquement, le sort de
29 1953, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Perspectives du CEC (juillet octobre 1953)
71’extrême Ouest du continent, suppose à la fois la constitution d’une puissance politique et la chute de barrières idéologiques. La c
30 1954, Preuves, articles (1951–1968). La Table ronde de l’Europe (janvier 1954)
72n vaste État centralisé. Et combien savent que la Constitution suisse de 1848, pourtant exemplairement fédéraliste, loin d’abolir la
31 1954, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Deux notes sur la souveraineté nationale (mai 1954)
73 Cantons une renonciation à leur souveraineté, la Constitution suisse de 1848 garantit expressément cette souveraineté, en même temp
74nt que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale, et comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas
75té dans les limites fixées par l’article 3, leurs constitutions, la liberté et les droits du peuple… (etc.) On se demande quelles gr
32 1957, L’Aventure occidentale de l’homme. Deuxième partie. La Quête occidentale — 3. La spire et l’axe
76L’Angleterre met une coquetterie à n’avoir pas de Constitution écrite, ni de Déclaration des droits de l’homme ; et les Suisses ont
33 1957, L’Aventure occidentale de l’homme. Deuxième partie. La Quête occidentale — 9. Les ambivalences du progrès
77peut être aussi bien ce « bonheur » dont parle la Constitution américaine qu’une stupidité collective, une aventure nouvelle de [p. 
34 1958, Preuves, articles (1951–1968). Sur un centre qui doit être partout (mai 1958)
78ne fut décidée qu’en 1790, trois ans après que la Constitution ait fondé les États‑Unis ; et le gouvernement ne s’y transporta qu’en
79u que l’on s’amuse à discuter la reliure de cette Constitution, qui est seule urgente, mais dont le premier mot n’est pas encore écr
35 1958, Preuves, articles (1951–1968). Sur le régime fédéraliste (I) (août 1958)
80e mot-clé du débat qui s’instaure sur la nouvelle Constitution est peut-être le mot le plus mal entendu par la plupart des hommes de
81blèmes urgents devraient trouver dans la nouvelle Constitution la formule de leur solution. Deux sont purement internes : le régime
82 avoir conscience, on doute que les auteurs de la Constitution soient animés par un esprit fédéraliste. Le seraient-ils, ils courrai
83dans une mesure utile pareil état d’esprit. Si la Constitution que l’on prépare est tant soit peu fédéraliste, c’est-à-dire adaptée
84t la souveraineté, notons-le, est garantie par la Constitution) sont appelés fédéraux. À vrai dire, ceux qui insistent pour préférer
36 1958, Preuves, articles (1951–1968). Sur le régime fédéraliste (II) (septembre 1958)
85blée, pendant que celle-ci tentait de rédiger une constitution pour l’Europe. — Nous sommes arrêtés, me dit-il, par le problème de l
86 que non, et cela n’importe guère. La plupart des constitutions ont été rédigées et adoptées dans la confusion générale, mais ne préj
37 1958, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Le Centre européen de la culture : ce qu’il fait — d’où il vient — où il va (février 1958)
87se en sept langues. — Trois réunions en vue de la constitution d’un secrétariat européen des Foyers de culture. — Création des Agenc
88ion du Groupe des Vingt pour l’étude du projet de Constitution européenne. — Publication du Courrier fédéral, organe du Groupe des V
38 1958, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Un essai de synthèse (mai 1958)
89ste et socialiste, tandis que les partisans de la Constitution lui reprochent au contraire de céder devant la volonté des nationalis
90cette Assemblée élabore le statut politique ou la Constitution de l’Europe fédérée. On pourrait donc penser que tous sont d’accord.
39 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. II. Prises de conscience européennes. De Pierre de Bois à l’Abbé de Saint-Pierre, (xive au xixe siècle) — II.2. Premiers plans d’union
91 s’impose ; et cela, non seulement dans une juste constitution politique, mais aussi dans une défectueuse. Le contraire se produit-i
40 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. II. Prises de conscience européennes. De Pierre de Bois à l’Abbé de Saint-Pierre, (xive au xixe siècle) — II.5. Les grands desseins du xviie siècle
92 de 37 ans. Il introduisit en « Pennsylvania » la constitution la plus tolérante, la plus démocratique et la plus pacifiste que l’hi
93. La connaissance du gouvernement en général, des constitutions particulières de l’Europe, et pardessus tout de celle de son propre p
94positions, que je me propose d’y démontrer. 1° La constitution présente de l’Europe ne sçauroit jamais produire que des Guerres pres
41 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. III. L’ère des philosophes. De Leibniz à Condorcet — III.2. L’Europe des lumières
95auteur du Contrat Social d’élaborer le plan d’une constitution moins bizarre et anarchique que celle qui a causé la ruine de leur pa
96a forme de leurs études… Tous, étant égaux par la constitution de l’état, doivent être élevés ensemble et de la même manière ; et si
42 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. III. L’ère des philosophes. De Leibniz à Condorcet — III.3. Évolution : vers le progrès ou vers la décadence ?
97t imparfaite, sans un examen préliminaire de leur constitution et de leur état politique. 137 Robertson, en définitive, sera donc
98lques sentiments d’honneur et de justice dans les constitutions les plus défectueuses. En temps de paix, l’émulation active de tant d
99s d’abord que, dans l’Europe, les principes de la constitution française sont déjà ceux de tous les hommes éclairés. Nous les y verr
100nt encore sous le poids de tous ces résidus de la constitution barbare, de l’incertitude et des erreurs d’un millénaire sauvage et s
43 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. III. L’ère des philosophes. De Leibniz à Condorcet — III.4. Pendant ce temps, l’Amérique du Nord…
101nce tout ce que l’on écrit sur l’établissement de constitutions indépendantes dans notre continent. On rencontre partout d’innombrabl
102e 85 articles de journaux écrits pour défendre la Constitution votée par la Convention Fédérale le 17 septembre 1787. Ce plaidoyer e
103y voient avec raison le premier commentaire de la Constitution fédérale, et l’un des monuments de la science politique. Le texte que
44 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. IV. L’Ère de la Révolution de Kant à Hegel — IV.1. La Révolution Française et l’Europe
104oupe les canaux de la prospérité universelle ; sa Constitution, manquant par la base, sera contradictoire, journalière et chancelant
45 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. IV. L’Ère de la Révolution de Kant à Hegel — IV.2. Plans d’union européenne contemporains de la Révolution
105ni en Sicile ou à Majorque pour délibérer d’une « constitution générale pour toute l’Europe » et de trois pactes ou codes réglant le
106ation ou d’élaborer dans ses moindres détails une constitution fédérale entre les différents États. Pour réaliser ce plan, on pourra
107nt en faire partie, ne souscriraient jamais à une constitution les empêchant d’être injustes quand il leur plaît ; s’il était vrai,
108ant. On se proposait d’organiser cette manière de constitution fédérale, qui s’est naturellement créée en Europe, de telle sorte que
109l. Quant à la quatrième possibilité, celle d’une Constitution fédérale, c’est hélas — dit Gentz — « une éternelle chimère », car :
110tes vivre et se développer, si on l’a dotée d’une constitution de ce genre 145 . Mais s’il fallait appliquer le système fédératif à
111onséquent, la guerre reste inévitable, même si la Constitution européenne venait à voir le jour. La guerre reste donc inévitable, e
112 quelques pas importants dans l’élaboration d’une constitution pacifique de droit international. Le pas le plus important de tous ét
113 Dans le bouleversement des guerres, une nouvelle Constitution de droit international peut naître et se développer plus rapidement q
114Burke, « les principes et les formes de l’antique constitution commune des États européens, améliorés et adaptés à la situation prés
46 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. IV. L’Ère de la Révolution de Kant à Hegel — IV.3. Synthèses historico-philosophiques (I)
115s distants les uns des autres : La diversité des constitutions, des lois, des langues, des mœurs, des caractères nationaux, qui a fa
116ur ceux de l’Elbe et de l’Ebre, une similitude de constitutions et de mœurs qui le remplit d’autant plus d’admiration qu’elle s’accom
117arés par ce qui d’ordinaire sépare les hommes, la constitution de l’État, n’en ayant point en fait, se considéraient et se comportai
118mouvement, aussi longtemps [p. 192] que durera la Constitution politique de l’Europe. Les États qui ne sont jamais entrés dans ce co
47 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. IV. L’Ère de la Révolution de Kant à Hegel — IV.4. Napoléon et l’Europe
119rd. Ce n’est pas exact. Si l’Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire, rédigé au retour de l’Île d’Elbe, fut comme on sait l’œu
48 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. IV. L’Ère de la Révolution de Kant à Hegel — IV.5. L’Europe des adversaires de l’Empereur
120es : le xixe siècle est trop loin du xiiie . Une constitution, forte par elle-même, appuyée sur des principes puisés dans la nature
121t-à-dire dans l’un des deux pouvoirs actifs de la constitution européenne, que des hommes qui, par des relations plus étendues, des
49 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. IV. L’Ère de la Révolution de Kant à Hegel — IV.7. Synthèses historico-philosophiques (II)
122a jamais encore imaginé ou découvert une forme de constitution ou de système politique qui pût résister à la longue au manque et au
123 saurait donc envisager l’existence durable d’une constitution politique unique — fût-elle parfaite dans sa forme — sans une organis
124tats où chacun d’entre eux serait le garant de la constitution de l’autre. Cependant, d’une part, cette garantie générale et mutuell
125orte que chaque État ait intérêt à sauvegarder la constitution des autres ; et si d’autre part ils se soumettent à une loi collectiv
50 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. V. L’Ère des nations, (de 1848 à 1914)
126era l’achèvement de la révolution française et la constitution de la fraternité internationale sur le globe… La République exercera,
127e rétrogradent. Le monde marche à grands pas à la constitution d’un despotisme, le plus gigantesque et le plus terrible que les homm
128égislative, lors d’un débat sur la révision de la Constitution, qu’il prononce pour la première fois à la tribune les mots « États-U
129érations, et jusqu’à cette Féodalité, qui, par sa constitution hiérarchique et sa distinction des castes, fut aussi, dans son temps,
130impossible à obtenir avec de grandes puissances à constitutions unitaires. Le peuple, dans la vague de sa pensée, se contemple comme
131n voici le principe : Si le grand problème de la constitution de la communauté des États européens doit trouver sa solution, la con
132 pas se soumettre volontairement au pouvoir d’une constitution qui leur paraîtra étrangère. Ils ne renonceront [p. 263] jamais à leu
133n parlement européen unique. C’est pourquoi toute constitution européenne instaurant un nouvel État européen unique, auquel les État
134briété tout helvétique : Le nouveau projet d’une constitution fédérale européenne n’est pas très brillant et n’a rien d’extraordina
51 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. VII. L’Ère des fédérations. De l’Unité de culture à l’union politique — VII.4. L’Unité dans la diversité. Fondement de l’Union fédérale
135é dans la diversité, Jünger imagine qu’une future Constitution européenne devrait soigneusement tenir compte des deux principes main
136 dans la maison nouvelle seront instaurées par la Constitution. Entrer ici dans les détails n’aurait pas de sens. Mais il est deux p
137incipes supérieurs qui doivent s’exprimer dans la Constitution, quelle que soit sa structure. Ces principes sont l’Unité et la Diver
138urait y avoir trop de couleurs sur la palette. La Constitution européenne doit donc distinguer et séparer avec art, comme cadre et t
52 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. Appendice. Manifestes pour l’union européenne, (de 1922 à 1960)
139 les questions relatives à l’interprétation de la Constitution fédérale et tranchera les différends éventuels entre les États membre
53 1961, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Guide européen de l’enseignement civique [introduction] (1960-1961)
140es leçons spécialement consacrées à l’étude de la Constitution soviétique et des « droits » du citoyen (qui sont ses devoirs envers
141lection des représentants du peuple » et 1 à la « constitution de la DDR », le tout revenant à l’étude des mécanismes et de la doctr
54 1961, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Esquisse d’une biographie : J. H. Retinger (1960-1961)
142x années de préparation qui devaient aboutir à la constitution d’un imposant Conseil de gouverneurs, couronné par la présidence du P
55 1964, Preuves, articles (1951–1968). Un district fédéral pour l’Europe (août 1964)
143tre indépendance ; elle n’est pas affirmée par la Constitution ; « elle ne fait pas partie de l’essence de la Confédération ». Adhér
144 directives européennes. Ce serait contraire à la Constitution, et ce serait même la fin de notre fédéralisme, n’hésitent pas à décl
145ché commun, n’entraînerait aucune violation de la Constitution actuelle. Si, dit-il, la Suisse se refuse à entrer sans réserve dans
56 1964, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Université et universalité dans l’Europe d’aujourd’hui (décembre 1964)
146 problèmes actuels sur le temps, la matière et sa constitution, est étrangement homologue à celle des grandes querelles théologiques
57 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. I. Le paysage historique, ou comment se forme une fédération — I.4. « Le pacte de 1291 a fondé la Suisse »
147allées. Pays réel, sinon légal, et qui n’a pas de constitution ni même de nom ! Pendant longtemps, on le désignera comme celui des «
148ement, la libre adhésion de vingt-cinq États à la Constitution de 1848 fut préparée par une série de petites révolutions locales qui
58 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. I. Le paysage historique, ou comment se forme une fédération — I.5. Ce « petit peuple pacifique… »
149n an plus tard, l’État fédératif est proclamé. La Constitution de 1848, dans ses articles militaires, commence par déclarer : « Il n
59 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. I. Le paysage historique, ou comment se forme une fédération — I.6. « Ce petit peuple égalitaire… »
150que dont je parle, et qui avait étudié de près la constitution de chaque canton, a cette remarque judicieuse : « Si l’on considérait
151urgeois au pouvoir [p. 75] s’est traduite dans la Constitution de la Suisse actuelle par un article ainsi conçu : Art. 12. — Les m
60 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. I. Le paysage historique, ou comment se forme une fédération — I.7. « Un pays traditionnellement neutre »
152u nombre des buts de l’alliance fédérale, dans la Constitution de 1848. Comment s’explique cette omission, évidemment trop remarquab
153ux comptes rendus de la commission qui rédigea la Constitution, et de la Diète qui l’examina 40 , on s’aperçoit que trois motifs dis
154 donc inopportun de la mettre en évidence dans la Constitution nouvelle. 2° « On ne pouvait savoir s’il ne faudrait pas une fois l’a
1551848, qui résume les débats sur l’article 2 de la Constitution. « La neutralité est un moyen en vue d’un but ; elle est une mesure p
156urs décisions politiques. D’où les articles de la Constitution de 1848, chargeant l’Assemblée fédérale puis le Conseil fédéral de « 
61 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. I. Le paysage historique, ou comment se forme une fédération — I.8. « Il a fallu plus de six siècles pour fédérer les cantons suisses »
157 déclarait en préambule à l’octroi d’une nouvelle constitution (connue sous le nom d’Acte de Médiation) : « La nature a fait votre É
158ète décide enfin de mettre à l’étude un projet de constitution fédérale, présenté sous la forme prudente d’une révision du pacte de
159 Rossi, car les principales se retrouvent dans la Constitution de 1848. En revanche, il est intéressant d’indiquer les causes princi
160e manière spectaculaire la nécessité vitale d’une constitution fédérale. Deux mois avant qu’éclatent les hostilités, la Diète avait
161de confier à une commission la rédaction de cette constitution. Dès le lendemain de la paix, les événements allaient se précipiter.
162ntons. — Le 12 septembre, la Diète décrète que la Constitution fédérale est « solennellement acceptée et déclarée loi fondamentale d
163apitulons : du 17 février au 16 novembre 1848, la Constitution a été mise en chantier, élaborée à huis clos, adoptée par la Diète, s
164mpromis entre ces intérêts et ces préférences. La Constitution de 1848 est la charte de la transaction dont il est né. 53 Il faut
165est né. 53 Il faut souligner, en effet, que la Constitution de 1848 ne consacre pas le triomphe d’un unitarisme impossible, mais
166nt que leur souveraineté n’est pas limitée par la constitution fédérale, et comme tels ils exercent tous les droits qui ne sont pas
167té dans les limites fixées par l’article 3, leurs constitutions, la liberté et les droits du peuple, les droits constitutionnels des
168volontaire, déclaré, et au surplus contraire à la Constitution, de leur sacro-sainte souveraineté. Mais chacun voit, ou pourrait voi
169onné par le parti radical, véritable auteur de la Constitution, se propage à tout le pays. Les institutions fédérales qui ont été si
170t à proposer des lois et quelques révisions de la Constitution dans le sens général d’un accroissement irréversible de leurs pouvoir
171ourants aboutissent à une révision générale de la Constitution, adoptée en 1874 malgré la résistance prolongée des cantons catholiqu
62 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. II. L’union, sauvegarde de la diversité ou comment fonctionne une fédération — II.1. Les institutions et la vie politique
172des autonomies communales n’est pas prévue par la Constitution fédérale : on est tenté d’y voir la preuve que cette autonomie va de
173ure où leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale ; ils jouissent comme tels de tous les droits qui ne sont pa
174 pas attribués au pouvoir fédéral » (art. 3 de la Constitution). L’exaspération des nationalismes modernes fait que beaucoup de nos
175ques et d’expériences quotidiennes, et non pas sa constitution qui est l’objet véritable de son patriotisme. La Confédération, au co
176, cette répartition est en principe réglée par la Constitution de 1848 et ses révisions successives. À la fédération les affaires ét
177t membre du comité chargé d’élaborer un projet de Constitution européenne. Je lui demande comment vont les travaux. « Nous butons, m
178 l’échelle intercantonale ou « nationale ». Si la Constitution de 1848 mérite non seulement l’épithète officielle de « fédérale » ma
179é des pouvoirs attribués aux deux chambres par la Constitution, et leur élection par le peuple dans la plupart des cantons, n’empêch
180l’étranger, la guerre et la paix, la garantie des constitutions [p. 126] cantonales et l’adoption du budget fédéral sont également de
181composé de sept membres », dit l’article 95 de la Constitution. Ce collège qui remplit à la fois les fonctions d’un cabinet de minis
182’ont été prises qu’à la majorité des voix), et la Constitution ne définit que collectivement les attributions du Conseil, lesquelles
183eils ou par les cantons » (art. 102, par. 4 de la Constitution). Mais si les Chambres repoussent ses projets, ou refusent d’approuve
184e fédéraliste oblige seule à tenir compte, car la Constitution ne les mentionne pas : les partis politiques, les cantons, les langue
185table, 75 % de la population parlant allemand. La Constitution fédérale interdit de choisir plus d’un membre du Conseil dans le même
186 d’examiner la conformité des lois nouvelles à la Constitution. Le Tribunal fédéral, en dehors des litiges concernant des personnes
187it d’être qualifié de démocratie semi-directe. La Constitution prévoit que « les lois et les arrêtés fédéraux de portée générale doi
188ique qu’aux révisions totales ou partielles de la Constitution, demandées par 50 000 citoyens au moins. Jusqu’en 1962, 48 ont été so
189-elle un mécontentement croissant à l’égard de la Constitution, ou au contraire une acceptation fondamentale du régime, qu’il suffit
190dance à introduire des droits économiques dans la constitution finira par prévaloir. L’assurance-vieillesse a été votée en 1947 à un
191 que l’armée suisse est une armée de milices : la Constitution interdit à la Confédération le droit d’entretenir des troupes permane
192ésentais tout cela comme un grand crible plein de constitutions, de confessions, de partis, de souverainetés et de bourgeoisies, à tr
63 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. II. L’union, sauvegarde de la diversité ou comment fonctionne une fédération — II.2. Les paradoxes de la vie économique
193amée en 1874 seulement, lors de la révision de la Constitution). Leurs chefs, secrétaires et porte-parole, s’aventurent aussi rareme
64 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. II. L’union, sauvegarde de la diversité ou comment fonctionne une fédération — II.3. Interaction de l’économique et du politique
194 Chambres acceptent le projet (amendé ou non), la Constitution prévoit un délai de trois mois avant la mise en [p. 167] application
65 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. III. La morale quotidienne et le climat de culture ou comment on vit dans une fédération
195autes écoles, sauf deux, relèvent d’un canton. La Constitution de 1848 autorisait la Confédération à « établir une université et une
196confession différente de celle de la majorité. La Constitution fédérale, conçue dans un esprit de réconciliation au lendemain de la
66 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. IV. La Suisse, dans l’avenir européen
197tre indépendance ; elle n’est pas affirmée par la Constitution ; « elle ne fait pas partie de l’essence de la Confédération. » 137
198 directives européennes. Ce serait contraire à la Constitution, et ce serait même la fin de notre fédéralisme, n’hésitent pas à décl
199ché Commun, n’entraînerait aucune violation de la Constitution actuelle. Si, dit-il, la Suisse se refuse à entrer sans réserves dans
67 1970, Le Cheminement des esprits. I. Historique — I.1. Le mouvement européen
200ts était convoquée à Paris, aux fins d’étudier la constitution d’un Parlement et d’un Conseil des ministres européens. Le 28 janvier
68 1970, Le Cheminement des esprits. III. Champs d’activité — III.4. Université et universalité dans l’Europe d’aujourd’hui
201 problèmes actuels sur le temps, la matière et sa constitution, est étrangement homologue à celle des grandes querelles théologiques
69 1970, Le Cheminement des esprits. III. Champs d’activité — III.11. L’Europe des régions
202n de la guerre à nos [p. 176] jours. Le projet de constitution préparé par l’assemblée ad hoc du Conseil de l’Europe sous la directi
203 se développer et à influencer de plus en plus la constitution de l’Europe ? R. — Ces facteurs sont au nombre de deux. Le premier, d
204t. Beaucoup objecteront que notre pays, de par sa constitution déjà fédérale, qu’on donne en modèle à l’Europe, n’a pas à se transfo
205égions différentes n’irait pas à l’encontre de la constitution qui autorise et même encourage la collaboration horizontale, fût-ce a
70 1970, Lettre ouverte aux Européens. I. L’unité de culture
206écrire les institutions politiques prévues par la constitution. C’est à peine si l’on parle de leur fonctionnement. Mais surtout, on
207gnifie connaissance scolaire d’institutions et de constitutions dont on ne montre pas le fonctionnement concret. Il faut voir que la
208sophie de l’histoire, enseignement de l’histoire, constitution d’archives, examen [p. 86] critique du passé, leçons qu’on en tire, r
71 1970, Lettre ouverte aux Européens. II. L’union fédérale
209etit pour être libre ? Ce n’est pas le vote d’une constitution, de type plus ou moins fédéral, qui peut résoudre une fois pour toute
72 1970, Lettre ouverte aux Européens. III. La puissance ou la liberté
210 cantons une renonciation à leur souveraineté, la Constitution fédérale allait garantir expressément cette souveraineté, en même tem
211nt que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale, et comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas
212té dans les limites fixées par l’article 3, leurs constitutions, la liberté et les droits du peuple… (etc.) Ratifiés par la majorité
213ou doctrinaire. Un fait demeure : il n’est pas de Constitution plus fédéraliste que celle de la Suisse, et pourtant elle garantit la
214tre. Laissant aux nationalistes un terme vide, la Constitution suisse a gardé le concret : elle a créé une souveraineté nouvelle et
215ts sur l’élaboration et sur la ratification d’une Constitution fédérale de l’Europe, afin que l’Europe recouvre, entre les grands em
73 1970, Lettre ouverte aux Européens. Lettre ouverte, suite et fin
216drais bien, idéalement, mais je suis là, selon la Constitution, pour sauvegarder l’indépendance nationale ! » Or, ils sont là en vér
74 1970, L’Un et le Divers ou la Cité européenne. I. Pour une nouvelle définition du fédéralisme
217etit pour être libre ? Ce n’est pas le vote d’une constitution, de type plus ou moins fédéral, qui peut résoudre une fois pour toute
75 1974, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Stratégie de l’Europe des régions (printemps 1974)
218 CEE et par le Conseil de l’Europe, de la [p. 14] constitution de régions transfrontalières, partout où les conflits entre limites p
76 1977, L’Avenir est notre affaire. I. Système de la crise — 1. La religion de la croissance
219sur la Terre 29 . Qui dit technologie (qui est la constitution d’une anti- ou para-nature) dit aventure, incertitude, absence de pré
77 1977, L’Avenir est notre affaire. III. Repartir de l’Homme — 10. Passage de la personne à la Cité
220rs, nos conseillers chargés de faire respecter la Constitution, mais aussi l’ombudsman scandinave, « vengeur du pacte » entre l’exéc
221e fédéraliste n’est pas seulement inscrit dans la Constitution, mais pratiqué. [p. 231] Le bon État suppose deux conditions majeure
78 1977, L’Avenir est notre affaire. III. Repartir de l’Homme — 14. L’autogestion politique
222les dernières résistances que lui opposent encore constitutions, tribunaux réguliers, coutumes libérales, droit d’association et droi
79 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. Avertissement
223tout haut magistrat désigné pour ce faire par une Constitution). [p. 8] Au cours de réunions plénières ou partielles, le Groupe a d
80 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. Introduction
224e a provoqué une vive réaction de « relance de la constitution européenne », mais dans le seul domaine économique. D’où le retombeme
81 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. IV. Les Régions
225 Italie, agitation pour l’entrée en vigueur de la Constitution votée après la chute du fascisme et qui prévoit la création dans la P
226 régions ou Comunidades Autonomas définies par la Constitution espagnole : à l’exception de la Catalogne et de l’Euzkadi, elles ne c
227our former un canton (« État souverain » selon la Constitution suisse) a résulté d’une libre décision communautaire. Le contraire s’
82 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. Annexes
228province de Valence, et des Canaries. Surtout, la Constitution adoptée en 1978 reconnaît non seulement dans son article 2 « le droit
229pitre IV de ce Rapport. En Belgique, un projet de constitution révisée est en voie d’élaboration depuis plusieurs années. Il prévoit
230s de pays », de communes, de mini-régions. Jamais constitution d’un pays d’Europe n’aura proposé une meilleure approximation du modè