1 1934, Politique de la Personne (1946). V. À la fois libre et engagé — Le protestantisme créateur de personnes
1vocation. » C’est à ma connaissance le seul texte constitutionnel existant, qui puisse être qualifié de personnaliste, au sens précis o
2 1940, Mission ou démission de la Suisse. 1. Le protestantisme créateur de personnes
2vocation. » C’est à ma connaissance le seul texte constitutionnel [p. 33] existant, qui puisse être qualifié de personnaliste, au sens
3 1953, La Confédération helvétique. 2. Les institutions politiques
3d’agitation populaire et de tentatives de réforme constitutionnelle, il suffit de la très courte guerre civile du Sonderbund pour précipi
4e l’Europe. Cependant, une commission de révision constitutionnelle se réunit le 17 février 1848. Au terme d’une seule session, qui se te
5r leurs réclamations, s’ils estiment leurs droits constitutionnels lésés par un canton, « ce qui a grandement contribué à l’emploi de mé
6 referendum. Le droit d’initiative législative et constitutionnelle existe dans les cantons. Sur le plan fédéral, il ne s’applique qu’aux
4 1953, La Confédération helvétique. 3. Institutions et aspirations économiques
7e. Depuis 1848, et plus encore depuis la révision constitutionnelle de 1874, nul ne conteste les avantages de certaines étatisations, com
5 1953, La Confédération helvétique. 6. Le peuple suisse et le monde
8ionnelle (non pas seulement unilatérale) et enfin constitutionnelle. Par ces quatre caractères, comme par ses origines géo-historiques, e
9s’accorde en Suisse avec une obligation à la fois constitutionnelle et internationale. Au total, il s’agit moins d’un choix que d’une néc
6 1957, L’Aventure occidentale de l’homme. Troisième partie. Où allons-nous ? — 10. Le drame occidental
10incipe du tiers-exclu. Cette déraison profonde et constitutionnelle ne peut aller qu’en s’aggravant dans les régimes qui essaient de joue
7 1958, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Un essai de synthèse (mai 1958)
11rdre au nom de nos raisons de vivre la vie même. Constitutionnelle. Se préoccuper avant tout des moyens de pression nécessaires pour for
12té des nationalismes réactionnaires ; une méthode constitutionnelle que certains fédéralistes accusent d’anti-démocratisme, alors qu’elle
13eur des propos entre fédéralistes plus ou moins « constitutionnels » ne les rendra pas plus sérieux. Il me paraît bien plus intéressant
8 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. IV. L’Ère de la Révolution de Kant à Hegel — IV.2. Plans d’union européenne contemporains de la Révolution
14it par un système d’arbitrage, soit par des liens constitutionnels. Gentz repousse avec force l’utopie de la République universelle et u
9 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. V. L’Ère des nations, (de 1848 à 1914)
15e conciliante. L’Europe, du point de vue du droit constitutionnel, en est au même stade que l’Italie, toute proportion gardée ; ce qui
16 æquo, les démocraties impériales, les monarchies constitutionnelles et les républiques unitaires. Sa loi fondamentale, caractéristique, e
10 1964, Preuves, articles (1951–1968). Un district fédéral pour l’Europe (août 1964)
17ment à cette thèse de simple bon sens. Arguments constitutionnels. — Si la Suisse adhérait à une union supranationale, le pouvoir fédér
11 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. I. Le paysage historique, ou comment se forme une fédération — I.7. « Un pays traditionnellement neutre »
18sa neutralité. En omettant d’en faire un principe constitutionnel, mais en chargeant ses gouvernants de la maintenir à titre de politiq
12 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. I. Le paysage historique, ou comment se forme une fédération — I.8. « Il a fallu plus de six siècles pour fédérer les cantons suisses »
19s, la liberté et les droits du peuple, les droits constitutionnels des citoyens, ainsi que les droits et les attributions que le peuple
13 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. II. L’union, sauvegarde de la diversité ou comment fonctionne une fédération — II.1. Les institutions et la vie politique
20 Trois autres droits existent. Toute modification constitutionnelle, fédérale ou cantonale, fait l’objet d’un référendum obligatoire. Le
21toire. Le droit d’initiative législative et aussi constitutionnelle est garanti par tous les cantons. Au plan fédéral, le droit d’initiat
14 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. II. L’union, sauvegarde de la diversité ou comment fonctionne une fédération — II.3. Interaction de l’économique et du politique
22isme n’est pas seulement une formule juridique et constitutionnelle — donc par définition statique — fixant les compétences respectives d
15 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. IV. La Suisse, dans l’avenir européen
23ment à cette thèse de simple bon sens. Arguments constitutionnels : Si la Suisse adhérait à une union supranationale, le pouvoir fédéra
16 1969, La Revue de Paris, articles (1937–1969). L’avenir du fédéralisme (septembre 1969)
24loin aussi des définitions étroitement légales et constitutionnelles du xixe . Nous voici sur le seuil de l’ère des grandes unions et des
17 1969, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). La région n’est pas un mini-État-nation (hiver 1969-1970)
25ù Proudhon estime qu’il « résume toute sa science constitutionnelle », je trouve cette proposition : Organiser en chaque État fédéré le
18 1970, Lettre ouverte aux Européens. II. L’union fédérale
26loin aussi des définitions étroitement légales et constitutionnelles du xixe siècle. Nous voici sur le seuil de l’ère des grandes unions
19 1970, Lettre ouverte aux Européens. IV. Vers une fédération des régions
27ù Proudhon estime qu’il « résume toute sa science constitutionnelle », je trouve cette proposition : Organiser en chaque État fédéré le
20 1970, L’Un et le Divers ou la Cité européenne. I. Pour une nouvelle définition du fédéralisme
28loin aussi des définitions étroitement légales et constitutionnelles du xixe . Nous voici sur le seuil de l’ère des grandes unions et des
21 1974, Journal d’un Européen (fragments 1974). Journal d’un Européen (fragments 1974)
29nistre belge François Périn, chargé de la réforme constitutionnelle, tenait pour un exécutif collégial, inspiré du modèle suisse (et j’av
22 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. Annexes
30e, en 1948, après la chute du fascisme, d’une loi constitutionnelle qui prévoyait la formation de cinq Régions autonomes, aussitôt réalis
23 1985, Cadmos, articles (1978–1986). Trente-cinq ans d’attentes déçues, mais d’espoir invaincu : le Conseil de l’Europe (été 1985)
31sion cinq jours plus tard et nomma une commission constitutionnelle chargée d’élaborer un avant-projet de traité. Cette commission devait
32ginalité du projet mis au point par la Commission constitutionnelle — dont le rédacteur principal et final fut le professeur et sénateur
33nion à deux organisations dépourvues de tout lien constitutionnel, d’inégale importance à tous égards : la première comprenant les 21 É