1 1949, La Revue de Paris, articles (1937–1969). Le Mouvement européen (avril 1949)
1art un Comité de ministres, d’autre part un Corps consultatif, dont les attributions restaient à définir. Parallèlement à cette act
2que l’on veut aboutir à autre chose qu’au « Corps consultatif » accepté par les Cinq : à l’Assemblée constituante de l’Europe, qui
3contraire, à réduire l’Assemblée au rôle purement consultatif d’un petit Congrès d’experts nommés par les gouvernements. Tout le po
4 dans ce cas, consistera à transformer le « Corps consultatif » en Assemblée constituante. Cour des droits de l’homme. — On sait q
2 1949, La Revue de Paris, articles (1937–1969). Découverte de l’Europe (octobre 1949)
5nseil de l’Europe étaient loin d’assurer au Corps consultatif son minimum vital d’autonomie. Avant d’agir, il fallait mettre en pla
6ntiel n’est plus de changer le nom de l’Assemblée consultative pour qu’elle devienne en fait constituante, mais bien d’agir en sorte
3 1949, La Vie protestante, articles (1938–1978). Printemps de l’Europe (29 avril 1949)
7rtainement le Conseil de l’Europe, et l’Assemblée consultative. Certainement, l’Europe va se faire. La seule question qui se pose en
4 1950, Lettres aux députés européens. Première lettre
8uarts. Pratiquement : le veto paralysant un corps consultatif aux compétences [p. 8] douteuses et jalousement restreintes ; les bar
5 1950, Lettres aux députés européens. Deuxième lettre
9ent des daltoniens. Elle voit que votre Assemblée consultative d’un Comité lui-même consultatif, formé de Ministres qui se refusent
10votre Assemblée consultative d’un Comité lui-même consultatif, formé de Ministres qui se refusent d’ailleurs à transmettre vos cons
11dans les procès-verbaux de votre première session consultative (au second degré) de quoi faire un collier à trois rangs de perles du
6 1950, Lettres aux députés européens. Quatrième lettre
12[p. 22] Quatrième lettre Messieurs de l’Assemblée consultative, Quelqu’un qui ne se sent pas le député de Mozart, ni d’Athènes, ni d
7 1950, Journal de Genève, articles (1926–1982). Lettre aux députés européens (15 août 1950)
13uarts. Pratiquement : le veto paralysant un corps consultatif aux compétences douteuses et jalousement restreintes ; les barrières
8 1950, Journal de Genève, articles (1926–1982). Deuxième lettre aux députés européens (16 août 1950)
14ent des daltoniens. Elle voit que votre Assemblée consultative d’un comité lui-même consultatif, formé de ministres qui se refusent
15votre Assemblée consultative d’un comité lui-même consultatif, formé de ministres qui se refusent d’ailleurs à transmettre vos cons
16dans les procès-verbaux de votre première session consultative (au second degré) de quoi faire un collier à trois rangs de perles du
9 1950, Journal de Genève, articles (1926–1982). Quatrième lettre aux députés européens : En lisant le pamphlet du Labour Party (18 août 1950)
17Party (18 août 1950) p Messieurs de l’Assemblée consultative, Quelqu’un qui ne se sent pas le député de Mozart, ni d’Athènes, ni d
10 1950, Combat, articles (1946–1950). Messieurs, n’oubliez pas l’exemple de la Suisse (3 octobre 1950)
18s. Pratiquement : le « veto » paralysant un corps consultatif aux compétences douteuses et jalousement restreintes, les barrières d
11 1952, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Conférence de compositeurs, critiques musicaux et exécutants (décembre 1952-janvier 1953)
19afin de servir de base aux discussions. Le Comité consultatif musical du Centre décidera des thèmes des conférences et discussions.
12 1953, La Confédération helvétique. 6. Le peuple suisse et le monde
20ution d’un Conseil de l’Europe et d’une Assemblée consultative ne peut laisser indifférents les « gardiens du Gothard » et les dépos
13 1954, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Deux notes sur la souveraineté nationale (mai 1954)
21le n’avait guère plus de pouvoirs que l’Assemblée consultative de Strasbourg. Composée d’ambassadeurs des Cantons souverains, pourvu
14 1957, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). La Suisse et l’Europe après 1945 (avril 1957)
22il de l’Europe est né. Mais il n’est qu’un organe consultatif. Il n’a pas de pouvoir exécutif. Les États qui le composent gardent t
23 est créé, à Strasbourg. C’est un organe purement consultatif. En 1951, la Communauté du charbon et de l’acier (CECA) groupe les re
15 1962, Les Chances de l’Europe. III. L’Europe s’unit
24t la Cour sont créés. Puis l’Assemblée (seulement consultative, hélas) est inaugurée à Strasbourg. La commission économique avait de
16 1968, Preuves, articles (1951–1968). Vingt ans après, ou la campagne des congrès (1947-1949) (octobre 1968)
25de tous pouvoirs et doté d’une Assemblée purement consultative, formée de députés désignés par les parlements nationaux. Dès ce mome
17 1970, Le Cheminement des esprits. I. Historique — I.1. Le mouvement européen
26part un Comité de ministre, d’autre part un Corps consultatif, dont les attributions restaient à définir. Parallèlement à cette act
27que l’on veut aboutir à autre chose qu’au « Corps consultatif » accepté par les Cinq : à l’Assemblée constituante de l’Europe, qui
28contraire, à réduire l’Assemblée au rôle purement consultatif d’un petit Congrès d’experts nommés par les gouvernements. Tout le po
29 dans ce cas, consistera à transformer le « Corps consultatif » en Assemblée constituante. Cour des Droits de l’Homme. — On sait q
18 1970, Le Cheminement des esprits. I. Historique — I.2. Rapport général présenté à la Conférence européenne de la culture, Lausanne, du 8 au 12 décembre 1949
30u mois de septembre de la même année, l’Assemblée consultative de Strasbourg votait à l’unanimité une recommandation tendant à la cr
19 1970, Le Cheminement des esprits. II. Diagnostics de la culture — II.4. À la Table Ronde du Conseil de l’Europe
31ncée l’an dernier par le président de l’Assemblée consultative de Strasbourg, Paul-Henri Spaak, répond d’une manière dramatique à ce
20 1970, Lettre ouverte aux Européens. Lettre ouverte
32t la Cour sont créés. Puis l’Assemblée (seulement consultative, hélas) est inaugurée à Strasbourg. [p. 19] La commission économique
21 1972, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Confrontation des régions transfrontalières [Note liminaire] (été 1972)
33re] (été 1972) bw À l’initiative de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, et sous le patronage conjoint de l’Assemblée
34plénières ayant lieu dans la salle de l’Assemblée consultative. Avec l’autorisation des organisateurs, nous donnons ici le texte int
22 1972, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Confrontation des régions transfrontalières [Nos conclusions] (été 1972)
35s réserve la Recommandation n° 470 de l’Assemblée consultative, mentionnant « la possibilité pour les collectivités locales de parti
23 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. Introduction
36elle née ? Mais non : son Assemblée sera purement consultative et formée de députés désignés par les divers parlements nationaux, no
37nauguré en 1949, n’a été doté que d’une Assemblée consultative, formée de députés non pas élus mais nommés par les Parlements des Ét
38e. Il importe de ne pas confondre cette Assemblée consultative avec le Parlement de la CEE, créé par le traité de Rome, qui se réuni
39é en 1957. Une fois le Parlement élu, l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe gardera pour raison d’être principale — et peu
40’est encore qu’un organisme technique et purement consultatif. Mais elle a réussi le tour de force d’accueillir dans ses assises, à
24 1979, Rapport au peuple européen sur l’état de l’union de l’Europe. IV. Les Régions
41oliticiens : nous voulons parler de la Commission consultative franco-suisse, nommée en 1975 par les gouvernements de Berne et de Pa
25 1985, Cadmos, articles (1978–1986). Trente-cinq ans d’attentes déçues, mais d’espoir invaincu : le Conseil de l’Europe (été 1985)
42iversité de Rome, ancien président de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe. Il s’agit du n° 3 de 1984 consacré au 35e ann
43nt, le président et vice-président de l’Assemblée consultative, les présidents de la Cour et de la Commission européenne des droits
44vement intéressés : on nous donnait une Assemblée consultative, et nous l’avions voulue législative ; cette assemblée était formée d
45oût 1949, pour la première session de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe. Sur les marches du grand escalier de l’univer
46dans les procès-verbaux de votre première session consultative (au second degré) de quoi faire un collier à trois rangs de perles du
47urs qu’il entendra : Aux Délégués de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe Au mois d’août dernier, nous étions trois cent
48abord sept membres choisis au sein de l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe, puis treize observateurs des pays non membres
49qui avait été le premier président de l’Assemblée consultative du CE, avait repris sa charge de ministre des Affaires étrangères de
50du CE en 1972 100 , à l’initiative de l’Assemblée consultative, envisagea le problème crucial des régions transfrontalières (on n’av