1 1929, Les Méfaits de l’instruction publique (1972). 5. La machine à fabriquer des électeurs
1me de la vie civique. Le cerveau standard du type fédéral ne laisse craindre aucun imprévu dans son fonctionnement. Cet avantag
2 1929, Les Méfaits de l’instruction publique (1972). 6. La trahison de l’instruction publique
2les d’absorber sans fou rire les discours de tirs fédéraux. On a comparé le monde moderne à un vaste établissement de travaux fo
3 1934, L’Ordre nouveau, articles (1933–1938). Plans de réforme (octobre 1934)
3ons parlé dans Nous Voulons du Conseil Économique Fédéral dont nous avons même essayé de déterminer, dans les grandes lignes, l
4 1936, Penser avec les mains (1972). I. La commune mesure — I.14. L’appel à la commune mesure, ou l’Europe du xxe siècle
4versifiées saines et fortes. C’est une harmonie « fédérale ». [p. 141] Restaurer, recréer cette force, bâtir cette fédération d
5 1936, Esprit, articles (1932–1962). Culture et commune mesure (novembre 1936)
5ersifiées, saines et fortes. C’est une harmonie « fédérale ». Restaurer, recréer cette force, bâtir cette fédération de personne
6 1936, L’Ordre nouveau, articles (1933–1938). Les Jacobins en chemise brune (décembre 1936)
6réparer d’abord l’instauration d’un régime à base fédérale. Et qui prendrait l’initiative, une fois encore, sinon le pays dont c
7 1937, Esprit, articles (1932–1962). Neutralité oblige (octobre 1937)
7 tout nous pousse à un réveil de notre conscience fédérale. Tout nous met au défi d’agrandir cette conscience aux proportions no
8le la plus frappante et la plus juste de l’esprit fédéral de l’Occident — en même temps que du personnalisme. Et c’est au nom d
9, et par suite non moins étrangères à notre ligne fédérale. Quand nous verrons nos grands journaux se préoccuper de juger ce qui
10gauche allemande émigrée, mais au nom du principe fédéral que nous avons à incarner, on pourra dire que la Suisse a retrouvé sa
11est important de rappeler que l’armée étant chose fédérale, ne peut être l’armée d’une classe, de ses intérêts, de son ordre. Il
12, notre armée n’est qu’un aspect de notre défense fédérale. Et un aspect subordonné. Si l’on néglige à son profit « le reste »,
13appellerais volontiers le budget de la conscience fédérale. Car le jour où il existera, l’on pourra dire que nos hommes politiqu
8 1938, Journal d’Allemagne. iii. Les jacobins en chemise brune
14réparer d’abord l’instauration d’un régime à base fédérale. Et qui prendrait l’initiative, une fois encore, sinon le pays dont c
9 1938, La Nouvelle Revue française, articles (1931–1961). Page d’histoire (novembre 1938)
15bitrage international préfigurant ainsi un statut fédéral exclusif de toute hégémonie. 6. À qui profitèrent les accords de Muni
10 1940, Mission ou démission de la Suisse. 1. Le protestantisme créateur de personnes
16e cas, de métaphores anodines, d’éloquence de tir fédéral, de développements lyriques sur les ossements sacrés des héros suisse
11 1940, Mission ou démission de la Suisse. 2. La bataille de la culture
17ée par le sang, que la solution suisse et [p. 99] fédérale est seule capable de fonder la paix, puisque l’autre aboutit à la gue
12 1940, Mission ou démission de la Suisse. 3. Neutralité oblige, (1937)
18 tout nous pousse à un réveil de notre conscience fédérale. Tout nous met au défi d’agrandir cette conscience aux proportions no
19le la plus frappante et la plus juste de l’esprit fédéral de l’Occident — en même temps que du personnalisme. (N’en faisons pas
20, et par suite non moins étrangères à notre ligne fédérale. Quand nous verrons nos grands journaux se préoccuper de juger ce qui
21gauche allemande émigrée, mais au nom du principe fédéral que nous avons à incarner, on pourra dire que la Suisse a retrouvé sa
22est important de rappeler que l’armée étant chose fédérale, ne peut être l’armée d’une classe, de ses intérêts, de son ordre. Il
23, notre armée n’est qu’un aspect de notre défense fédérale. Et un aspect subordonné. Si l’on néglige à son profit « le reste »,
24appellerais volontiers le budget de la conscience fédérale. Car le jour où il existera, l’on pourra dire que nos hommes politiqu
13 1940, Mission ou démission de la Suisse. 4. La Suisse que nous devons défendre
25anuels, des cartes postales, des discours de tirs fédéraux ; n’est pas la Suisse qui se vante de ses beautés, de ses libertés et
14 1940, Mission ou démission de la Suisse. 5. Esquisses d’une politique fédéraliste
26e histoire est de créer et d’illustrer la réalité fédérale. Cependant de nouveaux problèmes, et des plus graves, sollicitent un
27e les définis, ne peuvent vouloir qu’un organisme fédéral. Or il existe en Suisse un « personnel » plus apte qu’aucun autre à p
15 1940, Mission ou démission de la Suisse. Appendice, ou « in cauda venenum » Auto-critique de la Suisse
28 pseudo-fédéralistes, ou régionalistes, nomment « fédéral » ce qui procède de Berne. Il en résulte que leur fédéralisme se résu
29ralisme se résume à combattre tout ce qui est dit fédéral. Comprenne qui pourrai Cette confusion verbale, symbolique de tant d’
30riétaires ou industriels, qui mendient la « manne fédérale », les subsides et les allocations ; mais les cantons les plus conser
31e même rôle [p. 205] que la minorité dans une vie fédérale saine : elle a droit à de plus grande égards, relativement, que la ma
32eaux de Berne, et rompus à toutes les prudences « fédérales ». Sur le plan diplomatique européen, la Suisse pourrait et devrait j
16 1944, Les Personnes du drame. I. Sagesse et folie de la personne — 2. Goethe médiateur
33aît de l’opposition des tons : c’est une harmonie fédérale. p. 45 16. Rappelons ici la distinction, — si importante pour la
17 1946, Journal des deux Mondes. 3. Intermède
34ker répéta en français : convocation des Chambres fédérales pour désigner le général en chef, mobilisation immédiate des troupes
18 1946, Journal des deux Mondes. 4. Puisque je suis un militaire…
35, attestée par le sang, que la solution suisse et fédérale est seule capable de fonder la paix, puisque l’autre aboutit à la gue
36uelle. La déprimante architecture de notre Palais fédéral — où je corrige ces notes de voyage, ayant fini le travail de la jour
37ne très précise de nos libertés et de notre union fédérale. Quand je n’en saurais rien, j’ai lieu de supposer que l’impression n
19 1946, Journal des deux Mondes. 5. Anecdotes et aphorismes
38chefs de quartier nazis qui opèrent dans la ville fédérale. Des camions sont alignés dans la cour pour cette éventualité. Voici
39oin la ville, la longue façade verdâtre du Palais Fédéral sur une falaise. À l’horizon, la barrière sombre du Jura, et au-delà
20 1946, Journal des deux Mondes. 6. Intermède
40point exactement celles qu’on eut alors au Palais fédéral pour favoriser mon voyage. Mais le fait est qu’elles jouèrent dans le
21 1946, Lettres sur la bombe atomique. 9. Paralysie des hommes d’État
41 imaginez-vous ce pays conduit non par un cabinet fédéral, mais par les gouverneurs des quarante-huit États de l’Union ? — Ce s
22 1946, Lettres sur la bombe atomique. 10. La tâche politique du siècle
42la possibilité [p. 65] pratique d’un gouvernement fédéral de la planète nous sont apparues simultanément. Elles se proposent à
23 1946, Foi et Vie, articles (1928–1977). Fédéralisme et œcuménisme (octobre 1946)
43res amis que forment la personne et la communauté fédérale. Vouloir le fédéralisme sans accepter l’œcuménisme, ce serait priver
24 1947, Vivre en Amérique. 1. Vie politique
44ure décrétée par Roosevelt, nous voyons le centre fédéral gagner sur les tendances communautaires locales. Un beau jour, les Ét
45’hui que des projets financés par le gouvernement fédéral ont été néanmoins mis en œuvre par au moins quinze agences différente
46-quatre agences et d’une douzaine de départements fédéraux qui se font la guerre, sans qu’il existe un seul centre capable de dr
25 1948, L’Europe en jeu. Trois discours suivis de Documents de La Haye. I
47aut peut-être que d’un dernier élan.) Mais l’idée fédérale a pris corps. À la veille du Congrès de Montreux (27 août 1947) c’éta
26 1948, L’Europe en jeu. Trois discours suivis de Documents de La Haye. II
48et par helvétisation, au contraire, l’intégration fédérale des nations, renonçant au dogme de leur souveraineté absolue, et acce
49, l’ont obligé à rentrer dans le rang, et l’union fédérale a marqué un progrès. Lors de la dernière crise grave, la guerre civil
50e que composent nos rouages communaux, cantonaux, fédéraux, si diversement engrenés, il convient de [p. 76] leur montrer que cet
51déjà esquissées. Il n’y manque plus qu’une charte fédérale, des organes représentatifs, et un dernier élan, une poussée populair
27 1948, L’Europe en jeu. Trois discours suivis de Documents de La Haye. III
52tion d’un parti du dedans. C’est pourquoi l’union fédérale, l’union des peuples au-delà des États, nous apparaît comme la seule
28 1950, Lettres aux députés européens. Première lettre
53llu plus de cinq cents ans pour sceller son union fédérale. Tout le monde se trompe. Il a fallu neuf mois. En voici le récit exa
54 ? Une partie de l’opinion réclamait une Autorité fédérale, dotée de pouvoirs limités mais réels. Rien d’autre, en vérité, ne po
29 1950, Lettres aux députés européens. Quatrième lettre
55uropéen ; secundo : que les champions d’un régime fédéral fondé sur la majorité « doivent être considérés comme les ennemis les
56ce et les moyens de l’indépendance : une Autorité fédérale. Nous n’attendons rien de plus, ni rien de moins de vous.
30 1950, Lettres aux députés européens. Cinquième lettre
57er et voter un projet bien précis de Constitution fédérale de l’Europe. Ce projet, c’est à vous de l’élaborer. Cet été, en septe
58un nous propose une autre solution que l’Autorité fédérale, souveraine au-dessus des États. Messieurs les Députés européens, je
31 1952, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Contre la culture organisée (avril 1952)
59on si les frontières étaient ouvertes, et l’union fédérale de l’Europe réalisée. Nos cultures, prisonnières des cadres nationaux
32 1952, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Culture et politique européenne (octobre 1952)
60s échanges : c’est poser la nécessité d’un budget fédéral de la culture, — d’un budget qui ne soit pas simplement l’addition de
33 1953, La Confédération helvétique. Introduction (par Lucien Febvre)
61tuerait comme elle s’est constituée : par le lien fédéral. On va disant, avec un haussement d’épaule : « C’est un petit pays. U
34 1953, La Confédération helvétique. 1. Le peuple et son histoire
62ient pu venir à bout, faisant ainsi de leur ligue fédérale la première puissance militaire de l’Europe. Les Suisses passèrent le
63sont reçues dans les [p. 35] Ligues, et les liens fédéraux se voient confirmés et resserrés. Nicolas de Flue (canonisé en 1947)
64rrier de ses fils ne s’était pas apaisé. La Diète fédérale autorisa bientôt les officiers suisses à recruter pour leur compte de
65onderbund) pour résister par les armes à la Diète fédérale, qui venait de décréter le bannissement des jésuites. [p. 46] L’armé
66pour effet de resserrer définitivement l’alliance fédérale des cantons. La Diète de 1848 se montra fort généreuse vis-à-vis des
67ats et du peuple à voter la première Constitution fédérale de la Suisse : la Ligue des cantons devenait, après cinq cents ans, u
68ompte dans cette volonté de préserver l’équilibre fédéral si longuement recherché, si chèrement payé, si précaire dans sa compl
69 leur manière, et savent très bien que leur union fédérale est la seule garantie d’une pareille liberté. L’unité de la Suisse, e
35 1953, La Confédération helvétique. 2. Les institutions politiques
70e, l’étranger doit d’abord adresser aux autorités fédérales une demande non pas de naturalisation, mais d’autorisation à se faire
71i qui va de bas en haut, de la commune au pouvoir fédéral en passant par le canton, car c’est selon ce processus que s’est cons
72munales n’est pas mentionnée dans la Constitution fédérale. On serait tenté d’y voir la preuve que cette autonomie va de soi che
73es éléments de base sur lesquels repose l’édifice fédéral. Les cantons suisses sont des États souverains « dans la mesure où le
74ouveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale ; ils jouissent, comme tels, de tous les droits qui ne sont pas attri
75s les droits qui ne sont pas attribués au pouvoir fédéral » (art. 3 de la Constitution fédérale). L’exaspération des nationalis
76s au pouvoir fédéral » (art. 3 de la Constitution fédérale). L’exaspération des nationalismes modernes fait que beaucoup de nos
77à la Suisse, et que nous retrouverons à l’échelon fédéral. Le Conseil d’État prépare les textes qui seront soumis au législatif
78t des « Pays sujets » et des bailliages. La Diète fédérale n’était qu’une réunion d’ambassadeurs des Républiques, mandatés par l
79uration conserva ces deux réformes, mais le pacte fédéral de 1815 ne fut de nouveau qu’une alliance conclue entre États souvera
80traînés, qui n’avaient de commun qu’un état-major fédéral. Vis-à-vis de l’étranger, elle était impuissante. [p. 70] Oui, vraim
81ois — les six premiers de 1848 — une Constitution fédérale fut discutée, écrite, votée et mise en vigueur. Elle valut à la Suiss
82 créée par le Pacte de 1815. La faiblesse du lien fédéral, disait-il, créait « une illusion plus dangereuse que l’isolement » p
83vent déplorer la forme actuelle des délibérations fédérales ? Ces instructions discutées séparément, souvent un peu au hasard, da
84nt les progrès « mémorables » réalisés par l’idée fédérale dans l’élite et les masses : Oui, l’idée d’une commune patrie ne nou
85e l’ordre ancien ne se produisit. Les autorités fédérales C’est la Constitution de 1848 qui régit la Suisse d’aujourd’hui, nono
86n mérite non seulement l’épithète officielle de « fédérale » mais encore celle de « fédéraliste », et cela pour une raison préci
87e système bicaméral institué en 1848. L’Assemblée fédérale, pouvoir législatif et autorité suprême de la Confédération, est comp
88l fédéral, son président, les membres du Tribunal fédéral et du Tribunal des assurances, et le général en chef. Elles exercent
89nt les conflits de compétence entre les autorités fédérales. L’approbation des alliances ou traités avec l’étranger, la guerre et
90nstitutions cantonales, l’établissement du budget fédéral et la révision de la Constitution sont également de leur compétence.
91. Soulignons enfin que les membres de l’Assemblée fédérale ne sont jamais liés par les instructions que [p. 75] leur aurait donn
92un d’entre eux dirige un ministère ou département fédéral. L’un d’entre eux est élu chaque année président de la Confédération.
93ts sont logés dans le même bâtiment, nommé Palais fédéral. C’est aussi dans ce Palais que siègent les deux Chambres. Berne, cep
94s le titre de capitale, mais seulement de « ville fédérale ». Elle est en même temps le chef-lieu du canton auquel elle donne so
95te des projets de lois ou d’arrêtés à l’Assemblée fédérale et donne son préavis sur les propositions qui lui sont adressées par
96e moderne. [p. 77] Pratiquement, les conseillers fédéraux ne sont jamais renversés. Les Chambres les remplacent lorsqu’ils démi
97 pour quatre ou cinq Alémaniques. La Constitution fédérale interdit de choisir plus d’un membre du Conseil dans le même canton,
98dont les ancêtres furent les fondateurs de l’État fédéral, gardent aujourd’hui trois représentants au Conseil fédéral, bien qu’
99echniciens, en tant qu’il administre les affaires fédérales ; et il ne doit pas être lié trop étroitement aux cantons, en tant qu
100 remarquer que les 28 juges composant le Tribunal fédéral n’ont pas, comme le Conseil d’État français ou la Cour Suprême des Ét
101ions et approuve les lois cantonales. Le Tribunal fédéral connaît essentiellement des différends entre la Confédération, d’une
102dans l’administration » comme le souligne le juge fédéral P. Bolla 19 . Les partis et la vie politique Un certain nombre de p
103tis qui ont acquis quelque importance sur le plan fédéral sont au nombre de sept. La droite est formée par les catholiques-cons
104des partis comme tels qui domine la vie politique fédérale. (Sur le plan cantonal, les disputes sont plus âpres et le dogmatisme
105ogmatisme partisan plus accusé.) Le cœur du débat fédéral, c’est un mouvement perpétuel de diastole et de systole, c’est le con
106été pris, des milliers d’emplois dans les bureaux fédéraux ont survécu à l’urgence qui les justifiait, beaucoup de mesures provi
107 qu’il a entreprise contre l’institution d’impôts fédéraux et pour la réduction de l’appareil bureaucratique semble jusqu’ici co
108’allure très particulière des débats aux Chambres fédérales. Ils ont coutume de comparer ce Parlement à un conseil d’administrati
109Constitution prévoit que « les lois et les arrêts fédéraux de portée générale doivent être soumis à l’adoption ou au rejet du pe
110itutionnelle existe dans les cantons. Sur le plan fédéral, il ne s’applique qu’aux révisions (totales ou partielles) de la Cons
36 1953, La Confédération helvétique. 3. Institutions et aspirations économiques
111in nombre de facteurs favorables. Le gouvernement fédéral et les cantons subventionnent de diverses manières la production agri
112mée par les chiffres ? Les dernières statistiques fédérales montrent que le revenu national, de 1938 à 1947, a passé de 9 à 17,4
113iffres, fixation des prix, subventions locales ou fédérales. Et l’on remarque que les plus libéraux ou « fédéralistes » d’entre e
114is vital, entre les autonomies locales et l’union fédérale, que nous avons décrit en parlant des institutions politiques. Certes
115ux mains des corporations de droit public. L’État fédéral contrôle également le régime des assurances, l’organisation interne d
37 1953, La Confédération helvétique. 4. La famille et l’éducation
116ctions et consultations communales, cantonales et fédérales. (Sur le seul plan fédéral, où elles sont pourtant le moins fréquente
117nales, cantonales et fédérales. (Sur le seul plan fédéral, où elles sont pourtant le moins fréquentes, on en compte parfois six
118r une base cantonale, voire communale, et non pas fédérale (à une seule exception près). Dans toute la Suisse, l’instruction pri
119 cantons pauvres, que par l’octroi de subventions fédérales. Il en résulte que les États, sans rien perdre de leurs droits souver
120l’appoint matériel que leur apporte la communauté fédérale. Au reste, la décentralisation de l’enseignement demeure extrême. Le
121 de baccalauréat. Un type d’examens de « maturité fédérale » a été créé, et les certificats de « maturité » délivrés par les col
122doivent s’y conformer. Cet exemple d’intervention fédérale dans un domaine jalousement gardé par les cantons reste unique à notr
123e que le seul établissement qui dépende de l’État fédéral, l’École polytechnique de Zurich, soit un institut de recherches et d
124vec les applications industrielles, les instituts fédéraux, les banques et les établissements techniques de tout le pays. Là enc
125 suisse est une armée de milices. La Constitution fédérale interdit à la Confédération le droit d’entretenir des troupes permane
38 1953, La Confédération helvétique. 5. La vie religieuse
126fférente de celle de la majorité. La Constitution fédérale, conçue dans un esprit de réconciliation au lendemain de la guerre du
127tif évoque généralement en Suisse non pas le lien fédéral, mais l’autonomie des cantons. Chez certains auteurs, comme Ramuz, il
128 confessionnelle : c’est l’institution du « Jeûne fédéral », jour fixé pour la repentance et l’action de grâces nationale, et q
39 1953, La Confédération helvétique. 6. Le peuple suisse et le monde
129hement commun à leurs institutions, c’est le lien fédéral, le pacte perpétuel, juré devant Dieu sur une prairie des Alpes il y
130ne a pris conscience d’elle-même en tant qu’unité fédérale, et qu’elle voit les gages de sa force et de sa cohésion civique dans
131trois civilisations sur notre territoire. Le lien fédéral, le caractère original de notre démocratie fédérative. Le respect de
132ne fut pas sans influence sur les premiers pactes fédéraux. Leur parler courant est un dialecte semblable à celui du Milanais. L
133tiel a marqué le sens et la mission de notre État fédéral. Du Gothard jaillissent le Rhin, le Rhône et le Tessin, les trois cou
134onter à l’origine précise de la première alliance fédérale : le Gothard, « montagne qui sépare et col qui unit ». C’est en effet
135 dotée de 100 millions de francs par les Chambres fédérales 50 , soit 1 % du revenu national, à quoi sont venus s’ajouter 50 mill
136épartement politique est dirigé par un Conseiller fédéral permanent, et ses services ont pris une extension considérable. Enfin
137s ministres suisses, c’est-à-dire les Conseillers fédéraux, ne quittent pas le pays pour aller discuter dans les capitales des v
40 1953, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Situation de l’Europe en août 1953 : Lettre aux Six (juillet-août 1953)
138 Exécutif dont on ne sait, à vrai dire, s’il sera fédéral ou simplement confédéral. C’est assez pour rendre possible l’existenc
139mender, soit pour en faire un meilleur instrument fédéral, soit pour le rendre en fait inopérant. Nous vous demandons de saisir
140ieux. 6. Les paragraphes importent, dans un pacte fédéral (beaucoup plus que dans un traité), parce qu’ils engagent l’avenir de
141 soit dans cette vue : afin de ménager son avenir fédéral. D’une part, il peut être opportun d’en retirer (pour l’instant) cert
142mant hautement les motifs et les buts d’une union fédérale de l’Europe, en acceptant le Projet comme un pas vers ces buts, vous
41 1953, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Une prise de conscience européenne (novembre-décembre 1953)
143toxique et de créer un type nouveau de communauté fédérale. On lira ci-dessous les conclusions adoptées par la Table Ronde : doc
42 1954, Preuves, articles (1951–1968). La Table ronde de l’Europe (janvier 1954)
144toxique et de créer un type nouveau de Communauté fédérale. III. Éléments d’une pensée européenne Tout résumé fait tort à son
145 les organisations supranationales (les autorités fédérales prévues pour l’Europe) rétabliront en fait la souveraineté du peuple,
146les sauvages ». (Ceci après avoir précisé, au mot fédéral, que « la Suisse et les États-Unis ont des gouvernements fédéraux ».)
147la Suisse et les États-Unis ont des gouvernements fédéraux ».) Le même Littré ajoute que le fédéralisme fut aussi un « projet at
43 1954, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Trois initiales : trois questions, trois réponses (mai-juillet 1954)
148ence du Centre. On n’a pas réussi à créer l’union fédérale de l’Europe dans le délai optimum. Pourquoi ? À cause des résistances
44 1954, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Deux notes sur la souveraineté nationale (mai 1954)
149n savent comment ce modèle d’un système politique fédéral a pris naissance en 1848 ? Jusqu’à cette date, la Suisse n’était qu’u
150bre malaisé. Toute tentative de révision du Pacte fédéral, comme celle de 1832, se voyait repoussée à la fois par la gauche, qu
151le en délègue partiellement l’exercice au Pouvoir fédéral. Voici les textes : Article 1. — Les peuples des vingt-deux Cantons
152ouveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale, et comme tels, ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués
153us les droits qui ne sont pas délégués au Pouvoir fédéral. Article 5. — La Confédération garantit aux Cantons leur territoire,
154anisations supranationales (les autorités [p. 36] fédérales prévues pour l’Europe) rétabliront en fait la souveraineté du peuple,
45 1955, Preuves, articles (1951–1968). De gauche à droite (mars 1955)
155mocratique à la précaire liberté de la République fédérale, où la restauration continue de gagner », etc. (p. 668). Ou encore :
46 1955, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Habeas Animam (été 1955)
156es of the mind. » L’Empire européen, notre union fédérale, se fera dans les esprits d’abord. Mais l’esprit agit par nos mains,
47 1956, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). À pied d’œuvre (avril-mai 1956)
157Enfin, par rapport au problème brûlant de l’union fédérale de nos peuples. De là les trois articles synthétiques qui forment le
48 1956, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Former des Européens (avril-mai 1956)
158quels seraient les effets prévisibles d’une union fédérale de nos forces, non seulement pour l’ensemble du continent mais pour t
49 1957, L’Aventure occidentale de l’homme. Troisième partie. Où allons-nous ? — 10. Le drame occidental
159 a certes créé le nationalisme, mais aussi l’idée fédérale ; l’individualisme anarchique, mais aussi l’esprit des communes, les
50 1957, Preuves, articles (1951–1968). Sur la neutralité européenne (mars 1957)
160terdisent de prendre parti militairement (l’union fédérale de la Suisse se serait disloquée en 1914, par exemple, les Romands te
51 1957, Preuves, articles (1951–1968). Sur la neutralité européenne (II) (avril 1957)
161le incluant les pays de l’Est, dotée d’un pouvoir fédéral, d’un Parlement et d’une armée. Une neutralité « à la suisse » n’aura
52 1957, Preuves, articles (1951–1968). Sur la neutralité européenne (fin) (mai 1957)
162de l’Europe si l’on ne veut pas d’abord son union fédérale, incluant les pays de l’Est, et garantie par les deux Blocs. Le meill
53 1957, Preuves, articles (1951–1968). Sur le pouvoir des intellectuels (juillet 1957)
163 État s’imposant à tous les autres, et la volonté fédérale surgie spontanément parmi les hommes les plus libres de tous nos peup
54 1957, Preuves, articles (1951–1968). Pourquoi je suis Européen (octobre 1957)
164 des Six n’est qu’un moyen. La fin, c’est l’union fédérale de tous les peuples qui se reconnaîtront les héritiers d’une même cul
165ous et les fonctionnaires gâteront tout si l’idée fédérale ne devient pas vivante dans nos existences personnelles. Les vraies c
55 1957, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Au seuil d’une année décisive (février 1957)
166la nécessité, devenue bien évidente, d’un pouvoir fédéral européen, seul capable de « faire le poids » dans le jeu des forces m
56 1958, Preuves, articles (1951–1968). Sur la prétendue décadence de l’Occident (avril 1958)
167rochain. Déjà le remède est trouvé, c’est l’union fédérale de l’Europe. Mais les résistances obstinées que provoque son applicat
57 1958, Preuves, articles (1951–1968). Sur un centre qui doit être partout (mai 1958)
168 refuser d’entrée de jeu. Nous voulons une Europe fédérale. Le sacré national, ce culte jacobin dont Hegel et Fichte dirent le d
169rge de traditions locales. Avantage : le district fédéral ne dépendrait d’aucun État. Désavantage : il serait pour tous « à l’é
170s d’autre. Mais si l’on veut vraiment un district fédéral à la mesure de l’Europe entière et de son demi‑milliard d’habitants,
171provisation d’une capitale ou de quelque district fédéral synthétique ; qu’on fasse l’Europe d’abord, j’entends l’Europe entièr
172e notre capitale précède l’instauration d’un État fédéral dont l’aire et le régime sont encore inconnus ? Faut‑il croire qu’on
173uoi je ne sens pas l’urgence de créer un district fédéral tant que nous restons privés d’un État fédéral. Mais supposons mainte
174ct fédéral tant que nous restons privés d’un État fédéral. Mais supposons maintenant cet État constitué. Le problème d’un distr
175ne armée pour veiller sur la sécurité du district fédéral, n’oublions pas que la vocation plusieurs fois séculaire des troupes
58 1958, Preuves, articles (1951–1968). Sur le régime fédéraliste (I) (août 1958)
176es et compatibles entre elles que dans un système fédéral. On me demandera pourquoi et je répondrai d’abord que cela se sent av
177re les deux systèmes — l’un étant paraît-il moins fédéral que l’autre et représentant par suite un moindre mal — qu’on me dise
178e, est garantie par la Constitution) sont appelés fédéraux. À vrai dire, ceux qui insistent pour préférer à la fédération (« cet
179ide et intégriste, s’intègre mal dans un ensemble fédéral conditionné par sa souplesse. Elle propose donc le fédéralisme intern
59 1958, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Le Centre européen de la culture : ce qu’il fait — d’où il vient — où il va (février 1958)
180eu du 8 au 12 décembre dans le palais du Tribunal fédéral, à Lausanne. Elle groupe 220 délégués de 22 pays, invités par les com
181onstitution européenne. — Publication du Courrier fédéral, organe du Groupe des Vingt. — Création de la Communauté européenne d
182 de soutenir le Centre. (Mais la seule République fédérale donna vraiment suite à ce vœu, d’autres se contentant de « gestes sym
60 1958, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Un essai de synthèse (mai 1958)
183e. Poser le schéma le plus satisfaisant du régime fédéral à établir, mais sans se préoccuper suffisamment des moyens de pressio
184 régime colonial à l’autonomie ou à l’association fédérale, et l’aide aux pays sous-développés. Aux menaces qui ne cessent de gr
61 1958, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). La création d’un Centre européen d’enseignement post-universitaire (juillet 1958)
185ale administrative ou le siège d’un futur Pouvoir fédéral européen, ne devraient pas intervenir à l’occasion du choix d’un Cent
62 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. II. Prises de conscience européennes. De Pierre de Bois à l’Abbé de Saint-Pierre, (xive au xixe siècle) — II.2. Premiers plans d’union
186 a voulu voir la première proclamation de l’union fédérale des nations sous l’égide « romaine » (lisons européenne), c’est que t
187onal ; d’une force armée commune ; et d’un budget fédéral, alimenté d’ailleurs aux dépens de la dîme ecclésiastique. De ce text
188e Traité prévoit le fonctionnement de l’Assemblée fédérale, pièce maîtresse de la construction : Item, afin que ce qui est écr
189it proposé de réunir à Bâle la première Assemblée fédérale ! — il ne trouva qu’une cohue d’aventuriers sans armes ni chefs. Il m
63 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. III. L’ère des philosophes. De Leibniz à Condorcet — III.4. Pendant ce temps, l’Amérique du Nord…
190 défendre la Constitution votée par la Convention Fédérale le 17 septembre 1787. Ce plaidoyer est adressé au peuple de l’État de
191 raison le premier commentaire de la Constitution fédérale, et l’un des monuments de la science politique. Le texte que nous cit
64 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. IV. L’Ère de la Révolution de Kant à Hegel — IV.2. Plans d’union européenne contemporains de la Révolution
192aborer dans ses moindres détails une constitution fédérale entre les différents États. Pour réaliser ce plan, on pourrait prévoi
193oposait d’organiser cette manière de constitution fédérale, qui s’est naturellement créée en Europe, de telle sorte que chaque p
194a quatrième possibilité, celle d’une Constitution fédérale, c’est hélas — dit Gentz — « une éternelle chimère », car : 1. Elle
65 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. V. L’Ère des nations, (de 1848 à 1914)
195d’une instance supérieure aux États, d’une Europe fédérale plus efficace et franche que « l’Europe des Nations » chantée par les
196us conduisent inévitablement vers une intégration fédérale progressive : pour Cattaneo, l’union n’est nullement, comme le pensai
197suisses décidaient de se fédérer, qu’un Parlement fédéral allemand se réunissait à Francfort, et que Milan, Budapest et Varsovi
198e, qu’il les mettrait en opposition avec le pacte fédéral ; qu’en conséquence il leur faudrait abandonner quelque chose de leur
199met au contraire d’imaginer ce que serait un État fédéral européen : La Suisse, pays de montagnes en Europe centrale, où les g
200s Lorimer, qui venait de publier un projet d’État fédéral européen, Bluntschli oppose un plan beaucoup plus prudemment confédér
201elvétique : Le nouveau projet d’une constitution fédérale européenne n’est pas très brillant et n’a rien d’extraordinaire ; il
66 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. VII. L’Ère des fédérations. De l’Unité de culture à l’union politique — VII.4. L’Unité dans la diversité. Fondement de l’Union fédérale
2024. L’Unité dans la diversité Fondement de l’Union fédérale Si telle est bien la vocation particulière de l’Europe dans le Monde
67 1961, Vingt-huit siècles d’Europe. Appendice. Manifestes pour l’union européenne, (de 1922 à 1960)
203s peuples de l’Europe à nouer une « sorte de lien fédéral » : Je me suis associé pendant ces dernières années à une propagande
204uples d’Europe, il doit exister une sorte de lien fédéral […]. C’est ce lien que je voudrais m’efforcer d’établir. Evidemment,
205de vue politique, au point de vue social, le lien fédéral, sans toucher à la souveraineté d’aucune des nations qui pourraient f
206Mémorandum sur l’organisation d’un régime d’union fédérale européenne, daté du 1er mai 1930 et présenté à la Société des Nations
207ière à l’œuvre collective, sous un régime d’Union fédérale pleinement compatible avec le respect des traditions et caractéristiq
208États en s’intégrant dans une unique organisation fédérale. La paix européenne est la clé de voûte de la paix du monde. En effet
209dier à cette anarchie par la création d’une Union fédérale entre les peuples européens. Seule une Union fédérale permettra la pa
210rale entre les peuples européens. Seule une Union fédérale permettra la participation du peuple allemand à la vie européenne san
211n danger pour les autres peuples. Seule une Union fédérale permettra de résoudre les problèmes des tracés de frontières dans les
212e pure compétence administrative. Seule une Union fédérale permettra la sauvegarde des institutions démocratiques de manière à e
213 mettre en péril l’ordre général. Seule une Union fédérale permettra la reconstruction économique du continent et la suppression
214oles et des autarcies nationales. Seule une Union fédérale permettra la solution logique et naturelle des problèmes de l’accès à
215nales au cours de ces dernières années. … L’Union fédérale devra posséder essentiellement : [p. 408] 1. Un gouvernement respons
216s relatives à l’interprétation de la Constitution fédérale et tranchera les différends éventuels entre les États membres ou entr
217ion de leurs pays, pour l’organisation de l’Union fédérale des peuples européens et pour l’instauration de la paix et de la just
218Strasbourg. Aussi n’est-il pas question de « lien fédéral » ni de « transfert de souveraineté », mais seulement « d’union plus
68 1961, Preuves, articles (1951–1968). Pour Berlin (septembre 1961)
219ines d’Allemands de l’Est passaient en République fédérale, manifestant ainsi leur libre choix au prix du sacrifice de tous leur
69 1961, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Esquisse d’une biographie : J. H. Retinger (1960-1961)
220x mois se passent avant qu’il puisse voir un juge fédéral. Celui-ci le déclare innocent, lui serre la main et le fait relâcher.
70 1962, Les Chances de l’Europe. III. L’Europe s’unit
221force. Mais les prophètes et partisans de l’union fédérale de l’Europe ont toujours soutenu que cette union aurait pour effet, n
222 Tous les quatre expriment avec force la vocation fédérale de l’Europe, et la sourde angoisse de l’époque devant les prétentions
223États en s’intégrant dans une unique organisation fédérale. La paix européenne est la clé de voûte de la paix du monde. En effet
224dier à cette anarchie par la création d’une Union fédérale entre les peuples européens. 43 Vous avez reconnu, dans ce langage
71 1962, Les Chances de l’Europe. IV. Les nouvelles chances de l’Europe
225 impérialisme colonial, les débuts de notre union fédérale, et l’essor de notre économie, il y a sans doute une grande leçon pou
72 1963, Preuves, articles (1951–1968). Le mur de Berlin vu par Esprit (février 1963)
226llemagne ». (Rien n’est plus faux : la République fédérale joue Brecht autant qu’on le joue à Paris, ce n’est pas peu dire.) Don
73 1964, Preuves, articles (1951–1968). Un district fédéral pour l’Europe (août 1964)
227 [p. 3] Un district fédéral pour l’Europe (août 1964) bc Prenons les grandes dimensions de notr
228ter deux ou trois jours pour se rendre à la Diète fédérale, alors qu’un député de Stockholm ou d’Athènes est à quelques heures d
229ès, s’agissant d’unir nos pays, hors une solution fédérale. Ici, l’exemple de la Suisse… On s’écrie aussitôt qu’il ne saurait êt
230nis helvetiae, sans commentaires. Mais une Europe fédérale, seule possible pour nous comme pour l’Europe, qui la propose ? Les
231e adhérait à une union supranationale, le pouvoir fédéral serait amené à promulguer des décisions qui sont actuellement du ress
232ans une telle conjoncture, les rêveries d’experts fédéraux qui, sans oser prôner une autarcie plus impossible encore chez nous q
233s. Seuls ces réseaux superposés d’interdépendance fédérale peuvent assurer l’indépendance relative (car il n’en existe pas d’aut
234utopies : pays pilote, parc national, ou District fédéral de l’Europe ? Toutes ces raisons font objectivement de la Suisse une
235autre pour jouer le rôle d’initiatrice de l’union fédérale du continent. Elle consulterait ses élites intellectuelles et politiq
236e ne soit pas une capitale, mais bien un District fédéral. La Fédération européenne n’étant pas une création sur table rase,
237ples et les diversités que l’on sait, le District fédéral ne saurait être, lui non plus, une création synthétique édifiée sur u
238assez vaste, dans l’Europe de 1980. Le District fédéral doit être situé au centre du continent. Il doit être facile à ferme
239ée d’un statut spécial, d’une sorte d’immédiateté fédérale, en devenant le District européen. Les autorités de la Fédération e
240rticulière des affaires suisses dans les affaires fédérales européennes 146 . La Suisse, qui n’inquiète personne, se voit ain
74 1964, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Université et universalité dans l’Europe d’aujourd’hui (décembre 1964)
241 d’exterritorialité : c’est une sorte de district fédéral de l’Europe intellectuelle. Là vivent ces « hommes de synthèse » dont
75 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. Introduction
242 loin dans l’analyse des variétés de l’expérience fédérale sans s’exposer aux démentis amers de ceux qui en vivent et qui [p. 18
76 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. I. Le paysage historique, ou comment se forme une fédération — I.1. Puissance du mythe
243u Grütli, le 1er août de 1291, et voici la Suisse fédérale, égalitaire, neutre et pacifique, toute prête à s’agréger d’autres ca
244 probablement pas existé, mais sans lui la Suisse fédérale que nous connaissons aujourd’hui ne serait peut-être pas devenue réal
245s aujourd’hui la Suisse est faite, ses structures fédérales sont bien articulées, il n’y a plus de danger à distinguer dans l’his
246 qu’il est tentant de dégager de notre expérience fédérale, au moment où l’Europe cherche une formule d’union. Plutôt que de con
77 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. I. Le paysage historique, ou comment se forme une fédération — I.2. « L’histoire suisse commence avec Guillaume Tell »
247exte le fait que Berne est aujourd’hui la « ville fédérale » de la Suisse. Quant à l’héritage immédiat des Zähringen, il donne l
78 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. I. Le paysage historique, ou comment se forme une fédération — I.4. « Le pacte de 1291 a fondé la Suisse »
248ngt-deux cantons, finalement englobée dans l’État fédéral, elle ne lie plus par une [p. 40] alliance particulière les trois val
249ystème provoqueront une crise mortelle, et l’État fédéral en naîtra. Pour l’heure, les Waldstätten n’ont pas d’autre unité que
250née qui vit la grande mutation des Ligues en État fédéral. Ce processus d’agrégation, assez bizarre et sans analogie dans l’his
251négaux », fondement de toute alliance en tant que fédérale. Quelles que soient l’étendue d’un État, sa richesse, sa population e
252 diversités et souverainetés. Que l’union devenue fédérale ait joué à la longue dans le sens d’une égalisation des régimes et de
79 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. I. Le paysage historique, ou comment se forme une fédération — I.5. Ce « petit peuple pacifique… »
253tions. La puissance militaire est là, mais l’État fédéral n’existe pas. Les Suisses n’ont pas la politique de leurs moyens. Lor
254 par la politique milanaise que poursuit la Diète fédérale, ont retiré leurs contingents et signé la paix séparée de Gallarate.
255tent avec fureur l’un contre l’autre. Or la Diète fédérale n’intervient pas. Les Neuchâtelois combattent à Rossbach aux côtés de
256s avec huit souverains, mais le noyau d’une armée fédérale est créé : chaque canton doit fournir des effectifs égaux à 2 % de sa
257anger correspond aussitôt la création d’une armée fédérale dans le vrai sens du terme. Ce sera une force unifiée (condition [p. 
258ste militaire et l’on ne veut pas donner à l’État fédéral un pouvoir dont il puisse abuser. Elle sera donc une armée de milices
80 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. I. Le paysage historique, ou comment se forme une fédération — I.6. « Ce petit peuple égalitaire… »
259ntent à la période patricienne. Le xixe siècle « fédéral » n’a produit, en architecture, [p. 71] que d’énormes bâtiments de po
260stration, d’un uniforme ennui scolaire. Le Palais fédéral, siège du gouvernement et des Chambres à Berne, symbolise, avec Saint
261t bien connus, tandis que les bienfaits du régime fédéral instauré par les radicaux de Quarante-Huit sont indéniables. Faut-il
262si conçu : Art. 12. — Les membres des autorités fédérales, les fonctionnaires civils et militaires de la Confédération et les r
263dération et les représentants ou les commissaires fédéraux ne peuvent recevoir d’un gouvernement étranger ni pensions, ni traite
264issement de l’entropie sociale. Au sein de l’État fédéral constitué en 1848, le vieux réflexe antihégémonique devait l’emporter
265eur de l’uniforme de nos troupes et des bâtiments fédéraux. Il est typique d’une certaine Suisse moderne, celle qu’un de mes ins
81 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. I. Le paysage historique, ou comment se forme une fédération — I.7. « Un pays traditionnellement neutre »
266ujours plus caractéristique de la nouvelle Suisse fédérale. Il faut cependant souligner que la neutralité ne figure pas au nombr
267té ne figure pas au nombre des buts de l’alliance fédérale, dans la Constitution de 1848. Comment s’explique cette omission, évi
268de la Constitution de 1848, chargeant l’Assemblée fédérale puis le Conseil fédéral de « veiller au maintien de l’indépendance et
269riomphe la destruction inévitable de nos libertés fédérales. La Suisse n’avait en somme pas de raison majeure d’intervenir dans l
82 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. I. Le paysage historique, ou comment se forme une fédération — I.8. « Il a fallu plus de six siècles pour fédérer les cantons suisses »
270ble, il existait vraiment une Suisse, une réalité fédérale. Ceux qui ont tenté au cours des siècles de rassembler en un seul cor
271ècle, imposeront dans le même dessein une formule fédérale à l’Allemagne.) Et en effet, le mouvement de retour à la souveraineté
272me capital de cette période où se forme la Suisse fédérale n’est pas un Suisse : c’est un réfugié italien, le comte Pellegrino R
273es cantons. C’est à cette occasion que l’adjectif fédéral manifeste pour la première fois son ambiguïté essentielle. Les partis
274ns de l’unité parlent d’édicter des « ordonnances fédérales » en matière économique. Fédération, pour eux, égale union supracanto
275fin de mettre à l’étude un projet de constitution fédérale, présenté sous la forme prudente d’une révision du pacte de 1815. (Le
276osition fausse où il place [p. 92] les magistrats fédéraux désignés par leur canton, responsables devant lui, et qui se voient a
277ssi plaide pour l’établissement d’un gouvernement fédéral, synthèse vivante de l’unité et des diversités. Tout en reconnaissant
278tit à la guerre civile, en novembre 1847. L’armée fédérale placée sous les ordres du général Dufour (ce Genevois qui devait plus
279ctaculaire la nécessité vitale d’une constitution fédérale. Deux mois avant qu’éclatent les hostilités, la Diète avait décidé de
2802 septembre, la Diète décrète que la Constitution fédérale est « solennellement acceptée et déclarée loi fondamentale de la Conf
281ntale de la Confédération suisse ». — L’Assemblée fédérale, élue pendant le mois d’octobre, se réunit à Berne le 6 novembre, et
282ouveraineté n’est pas limitée par la constitution fédérale, et comme tels ils exercent tous les droits qui ne sont pas délégués
283us les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral. Article 5. — La Confédération garantit aux cantons leur territoire,
284 bien être assurée par une solution « suisse » et fédérale. ⁂ Comment la solution fédérale a-t-elle joué chez nous depuis 1848 e
285ion « suisse » et fédérale. ⁂ Comment la solution fédérale a-t-elle joué chez nous depuis 1848 et comment les cantons et l’État
286 à nouveau composées, est la vie même d’un régime fédéral, le secret de son dynamisme équilibré. Au sein de la Confédération, q
287tion, se propage à tout le pays. Les institutions fédérales qui ont été si rapidement mises en place, entreprennent les centralis
288résument en trois points : extension des pouvoirs fédéraux, extension des droits des citoyens, limitation des compétences canton
289s ; la législation sur les chemins de fer devient fédérale, ainsi qu’une partie de la législation sociale. Le référendum législa
290f est introduit. Le droit d’initiative en matière fédérale suivra dès 1891. En revanche, les cantons se voient imposer une certa
291er les clauses de neutralité, qui sont du ressort fédéral. Elles ont donc pour effet de renforcer encore la centralisation, non
292en plus fréquent des mesures proposées par l’État fédéral. L’hostilité instinctive du citoyen aux pouvoirs centraux se met à jo
293année-là, le délégué de Vaud, partisan de l’union fédérale, déclare qu’il s’agit de savoir si la Suisse est un peuple, un corps
294ats européens, propose à toute l’Europe un régime fédéral inspiré de l’exemple suisse ; ce qui l’amène à faire la théorie de l’
83 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. II. L’union, sauvegarde de la diversité ou comment fonctionne une fédération — II.1. Les institutions et la vie politique
295 plus à voir que l’idéologie. [p. 108] Le régime fédéral de la Suisse n’a qu’un peu plus d’un siècle d’existence mais cela suf
296r l’Europe. Car l’Europe qui tente de s’unir sera fédérale ou ne sera pas. Non que je tienne le fédéralisme pour une sorte de pa
297it ou douze ans, après avoir obtenu des autorités fédérales un permis de naturalisation, et, au terme de cette épreuve d’enracine
298ent. Les cantons sont venus plus tard, le pouvoir fédéral en dernier lieu. « En Suisse, la commune est un petit État », déclara
299n petit État », déclarait récemment le conseiller fédéral Roger Bonvin, réinventant la définition d’Althusius, premier théorici
300s communales n’est pas prévue par la Constitution fédérale : on est tenté d’y voir la preuve que cette autonomie va de soi, aux
301es cantons, dans leurs rapports avec les finances fédérales. Plutôt que d’essayer vainement de lutter contre ces courants, les Su
302assage d’une confédération d’États égaux à l’État fédéral actuel. Mais que sont aujourd’hui les cantons, en droit public ? Ce s
303ouveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale ; ils jouissent comme tels de tous les droits qui ne sont pas attribu
304s les droits qui ne sont pas attribués au pouvoir fédéral » (art. 3 de la Constitution). L’exaspération des nationalismes moder
305 à la Suisse et que nous retrouverons à l’échelon fédéral. Le législatif, ou Grand Conseil, est élu par le peuple à la majorité
306bjet de négociation entre « le cantonal » et « le fédéral » comme on dit dans notre jargon. Les cantons, comme les particuliers
307 en principe la moindre intervention des pouvoirs fédéraux dans leurs affaires… sauf s’il s’agit de subventions. Ils se voient t
308ance en tous domaines, et du recours à la « manne fédérale » qui [p. 121] menace de diminuer leur souveraineté. Ce conflit perpé
309ien vu un, mais il m’a échappé. » Les Autorités fédérales Réalités humaines et culturelles : communales et cantonales. Utilité
310es : communales et cantonales. Utilité publique : fédérale. Nous avons vu pour quelles raisons économiques et militaires une lig
311rire les deux rouages principaux de notre système fédéral : le Parlement bicaméral et le Gouvernement collégial ; 2° de marquer
3128 mérite non seulement l’épithète officielle de « fédérale » mais encore celle de « fédéraliste », c’est parce qu’elle a voulu r
313ue, et non pas à la Grande-Bretagne. L’Assemblée fédérale, pouvoir législatif et autorité suprême de la Confédération, est comp
314l fédéral, son président, les membres du Tribunal fédéral et du Tribunal des assurances, et le général en chef en temps de guer
315nt les conflits de compétence entre les autorités fédérales et cantonales. L’approbation des alliances ou traités avec l’étranger
316tions [p. 126] cantonales et l’adoption du budget fédéral sont également de leur compétence. Soulignons enfin que les membres d
317. Soulignons enfin que les membres de l’Assemblée fédérale ne sont jamais liés par les instructions que leur aurait données le c
318s le même bâtiment verdâtre qu’on nomme le Palais fédéral. C’est aussi dans ce palais, ou Curia confœderationis helveticæ selon
319s le titre de capitale, mais seulement de « ville fédérale ». Elle est en même temps le chef-lieu du canton auquel elle donne so
320te des projets de lois ou d’arrêtés à l’Assemblée fédérale et donne son préavis sur les propositions qui lui sont adressées par
321poque moderne. Pratiquement donc, les conseillers fédéraux ne sont jamais renversés. Les Chambres les remplacent lorsqu’ils démi
322oit d’utiliser les voitures officielles du Palais fédéral pour plus de 3 000 km par an. Et l’on peut encore voir à midi tel d’e
323ans l’autobus bondé qui s’arrête devant le Palais fédéral, à côté du marché aux légumes. Ils n’ont pas de directeurs ni de chef
324 confessions. Comme il n’y a que sept conseillers fédéraux, il est impossible de faire droit à tant d’exigences simultanées d’un
325e la population parlant allemand. La Constitution fédérale interdit de choisir plus d’un membre du Conseil dans le même canton,
326dont les ancêtres furent les fondateurs de l’État fédéral, ont gardé très longtemps quatre représentants au Conseil fédéral, bi
327atre exigences préalables est donc élu conseiller fédéral, et le Collège lui-même lui attribue ensuite un Département qu’il con
328plus variés. Il est sans exemple qu’un conseiller fédéral démissionnaire ait été réélu par la suite, et bien rare qu’il ait con
329 managers » en tant qu’il administre les affaires fédérales ; et il ne doit pas être lié trop étroitement aux cantons, en tant qu
330que les vingt-huit juristes composant le Tribunal fédéral n’ont pas, comme le Conseil d’État français ou la Cour Suprême des Ét
331des lois nouvelles à la Constitution. Le Tribunal fédéral, en dehors des litiges concernant des personnes privées, connaît esse
332ans l’administration », comme le souligne le juge fédéral Bolla 66 . Les partis et les droits du peuple Dans le cadre des ins
333s droits du peuple Dans le cadre des institutions fédérales que l’on vient de décrire à très grands traits, comment fonctionne la
334tis qui ont acquis quelque importance sur le plan fédéral sont au nombre de huit. La droite est formée par les conservateurs ch
335 par admettre deux de ses membres dans l’Exécutif fédéral ? Enfin, le parti du travail (communiste), dissous par le gouvernemen
336’allure très particulière des débats aux Chambres fédérales. Ils ont coutume de comparer ce parlement à un conseil d’administrati
337 des périodes d’instruction militaire, les impôts fédéraux. Il serait donc injuste d’affirmer que le Parlement manque de contact
338onstitution prévoit que « les lois et les arrêtés fédéraux de portée générale doivent être soumis à l’adoption ou au rejet du pe
339ssaires, qui seront vérifiées par la Chancellerie fédérale. Dans le cas envisagé, c’est le Touring Club qui lance l’action. Cell
340à des lois préparées par les Chambres, par l’État fédéral, ou par le Conseil d’État d’un canton. Trois autres droits existent.
341s existent. Toute modification constitutionnelle, fédérale ou cantonale, fait l’objet d’un référendum obligatoire. Le droit d’in
342onnelle est garanti par tous les cantons. Au plan fédéral, le droit d’initiative ne s’applique qu’aux révisions totales ou part
343e plus en plus faible aux votations cantonales et fédérales, et même aux élections. Là-dessus la presse se lamente, et les enquêt
344 moderne, la nature particulière de notre système fédéral, ses origines dans notre histoire, l’évolution de l’Europe vers son i
345hement commun à leurs institutions, c’est le lien fédéral, le pacte perpétuel. Si la Suisse a donné à l’histoire de l’Europe qu
346se a pris conscience d’elle-même en tant qu’unité fédérale. Et cela signifie, au concret, qu’elle voit les gages de sa force et
84 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. II. L’union, sauvegarde de la diversité ou comment fonctionne une fédération — II.2. Les paradoxes de la vie économique
347car si l’étude du passé récent de notre existence fédérale (de 1848 à nos jours) permet de juger que les relations entre l’écono
348ents aux entreprises, aux communes, et au pouvoir fédéral. Il faut les loger, mais où ? Il faudrait les assimiler, mais comment
349iffres, fixation des prix, subventions locales ou fédérales. Et l’on remarque que les plus libéraux ou « fédéralistes » d’entre e
350nd un pavé et le jette dans une fenêtre du Palais fédéral, pour forcer l’attention publique. En 1941, il distribue la fortune d
351is vital, entre les autonomies locales et l’union fédérale, que nous avons décrit en parlant des institutions politiques. Certes
352e entre libéraux « fédéralistes » ou centralistes fédéraux. Cependant, l’on ne trouvera guère de socialistes qui ne soient en mê
353ux mains des corporations de droit public. L’État fédéral contrôle également le régime des assurances, l’organisation interne d
354atron, le chef syndicaliste, ou le haut magistrat fédéral, demeurent intimement persuadés qu’un système aussi bien ajusté et au
355gré de réalité, et de la durée possible du régime fédéral dans un monde à ce point transformé demeure posée à l’arrière-plan. E
85 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. II. L’union, sauvegarde de la diversité ou comment fonctionne une fédération — II.3. Interaction de l’économique et du politique
356tient en fait la paternité de la plupart des lois fédérales ». 78 Le Conseil fédéral, alerté par l’un de ses départements ou par
357ans bien des cas le sort d’une loi ou d’un arrêté fédéral, car c’est là que se forme en bonne partie l’opinion du législatif, e
358rcent une emprise croissante sur la vie politique fédérale, au détriment de l’« idéologie » des vieux partis. C’est à une conclu
359l qui augmente sans cesse la dépendance de l’État fédéral et de chaque Suisse à l’égard du monde extérieur. Or, il serait tout
360rt l’accroissement continu des pouvoirs de l’État fédéral. Ce processus n’est pas seulement inévitable : il est conforme, quoi
361ennes. « Comment faire de bonnes routes en régime fédéral ? Voyez, disent-ils, les routes de Suisse, leur dangereuse irrégulari
362our la construction routière, c’est-à-dire l’État fédéral, finance les travaux à raison de 85 % à 95 %. Aucun canton, que je sa
363t le recours à des fournitures étrangères. L’État fédéral est donc intervenu à titre de coordinateur d’abord, puis de bailleur
364 l’association des cantons qui a constitué l’État fédéral, n’est pas né d’autre chose que de l’expansion des besoins et activit
86 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. III. La morale quotidienne et le climat de culture ou comment on vit dans une fédération
365nte, qui fait la force principale de notre régime fédéral. Revenant en Suisse après la longue absence de mes années américaines
366es œuvres mises à l’index par le ministère public fédéral, et dont chaque employé des douanes est censé connaître la liste (Sad
367s Suisses moyens trouvent-ils dans les structures fédérales de leur pays une protection plus efficace de leur vie culturelle et c
368é, et qui enfin, à force d’inculquer les vertus « fédérales » de sérieux, de solidité, de tolérance et de neutralité, en vient à
369ression de ses sentiments. Ramuz refuse la Suisse fédérale, officielle, et choisit de n’être que Vaudois ou rhodanien. Sollicité
370programme d’ici à 1970. Question : L’organisation fédérale du pays permet-elle un effort de cette ampleur ? Toutes nos universit
371ue que la seule haute école qui dépende de l’État fédéral, le Polytechnicum de Zurich, soit un institut de recherches et de pré
372vec les applications industrielles, les instituts fédéraux, les banques et les établissements techniques de tout le pays. Là enc
373fférente de celle de la majorité. La Constitution fédérale, conçue dans un esprit de réconciliation au lendemain de la guerre du
374 la paix confessionnelle : l’institution du Jeûne fédéral, jour fixé pour la repentance et l’action de grâce nationale, et que
87 1965, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. IV. La Suisse, dans l’avenir européen
375ter deux ou trois jours pour se rendre à la Diète fédérale, alors qu’un député de Stockholm ou d’Athènes est à quelques heures d
376ès, s’agissant d’unir nos pays, hors une solution fédérale. Ici, l’exemple de la Suisse… On s’écrie aussitôt qu’il ne saurait êt
377inis Helvetia, sans commentaires. Mais une Europe fédérale, seule possible pour nous comme pour l’Europe — qui la propose ? Le
378e adhérait à une union supranationale, le pouvoir fédéral serait amené à promulguer des décisions qui sont actuellement du ress
379ans une telle conjoncture, les rêveries d’experts fédéraux qui, sans oser prôner une autarcie plus impossible encore chez nous q
380ci à vingt ans, trop grande pour ses institutions fédérales — et en même temps trop petite pour assurer ses tâches internationale
381. Seuls, ces réseaux superposés d’interdépendance fédérale peuvent assurer l’indépendance relative (car il n’en existe pas d’aut
382 utopies : pays pilote, parc national ou district fédéral européen ? 1. Toutes ces raisons — et quelques autres dont on ne peut
383autre pour jouer le rôle d’initiatrice de l’union fédérale du continent. Elle consulterait ses élites intellectuelles et politiq
384e ne soit pas une capitale, mais bien un District fédéral. La Fédération européenne n’étant pas une création sur table rase,
385ples et les diversités que l’on sait, le District fédéral ne saurait être, lui non plus, une création synthétique édifiée sur u
386’assez vaste dans l’Europe de 1980. Le District fédéral doit être situé au centre du continent. Il doit être facile à ferme
387ée d’un statut spécial, d’une sorte d’immédiateté fédérale, en devenant le District européen. Les Autorités de la Fédération e
388rticulière des affaires suisses dans les affaires fédérales européennes 145 . La Suisse, qui n’inquiète personne, se voit ain
88 1968, Preuves, articles (1951–1968). Vingt ans après, ou la campagne des congrès (1947-1949) (octobre 1968)
389harbon, électricité, fer, etc.) », d’organisation fédérale des transports, ou de répartition internationale du travail, sans que
390unie dans un monde uni », organisée selon le mode fédéral pour sauver les autonomies et les diversités valables, non pas pour l
391ttachement à la patrie et universalisme, autorité fédérale et autonomie locale. Enfin, un remarquable rapport de Daniel Serruys
392amment par Jaspers, j’avais préconisé une formule fédérale d’union politique de l’Europe. Avec Jean Guéhenno, plutôt sceptique,
393 dégagerait sur les formes nouvelles d’une Europe fédérale. Des comités permanents s’occuperaient des problèmes politiques, soci
394heté en quelque sorte par l’avènement de l’Europe fédérale. Mais tandis que l’UEF imaginait tout cela, les observateurs des mouv
395ion fatidique. Il se peut que le sort de l’Europe fédérale se soit joué à ce moment-là pour trois ou quatre décennies. On peut t
396s États généraux la naissance d’une vie politique fédérale et la formation d’un noyau de gouvernement européen. Mais le « Comité
397l’idée d’union indiquent toutes une forme d’union fédérale, j’entends non unitaire, limitée et réelle. Mais si le fédéralisme ré
89 1968, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). Vers une fédération des régions (hiver 1967-1968)
398t de rien déléguer à une autorité supranationale, fédérale — et alors ils seront fatalement satellisés un à un ; — ou bien ils f
399ant de la mise en place progressive de structures fédérales en Europe, Louis Armand formulait récemment une règle d’or qui trouve
400pour la Hollande, quinze à vingt pour l’Allemagne fédérale, plus le Luxembourg et j’imagine (bien que la CEE se taise sur ce poi
401 délégueront partie de leur souveraineté à l’État fédéral français. La lutte pour notre indépendance nationale ne peut être men
402tation du peuple français sera assurée par l’État fédéral français. Parmi les plus graves méfaits des bureaucrates et technocra
403efuser toute délégation de pouvoirs à des organes fédéraux. Mais elle ne peut rien faire de plus. On l’a bien vu lors de la prem
404s régions en tant qu’éléments de base de l’Europe fédérale à venir, en revanche nous touchons déjà au crépuscule de la période d
405est pas difficile de faire mieux. La construction fédérale à partir des régions a l’avantage de ne pas heurter de front et d’ent
406a plus qu’à formaliser et couronner d’un exécutif fédéral une Europe « faite » dans les réalités. Ce jour-là, une dernière « ex
407objectif anachronique. L’Europe se fera — et sera fédérale — lorsque les volontés locales et régionales l’emporteront sur les my
90 1969, Bulletin du Centre européen de la culture, articles (1951–1977). La région n’est pas un mini-État-nation (hiver 1969-1970)
408ans plus tôt) 74 je préconisais une organisation fédérale de l’Europe basée sur les régions et non sur les États-nations, j’ai
409e qui caractérise la plupart des projets d’Europe fédérale, dès qu’on aborde le problème de leur structure politique. C’est donc
410iques, ou laisser ce soin soit à une autre agence fédérale constituée sur la base de régions à définition politique (ou ethnique
411es agences spécialisées au sein d’un gouvernement fédéral ? 81 Savoir quelles relations existent, ou sont souhaitables, entre
91 1970, La Suisse ou l’histoire d’un peuple heureux. Préface 1970
412, ne pouvait être imaginée que selon des formules fédérales. Ce qui me ramenait à la Suisse, telle que la France seule me l’avait
413 au moment même où l’expérience vécue d’un régime fédéral, — avec ses réussites et ses inconséquences — prenait valeur de « mod
414. 4. Il y a, enfin, cette proposition de District fédéral de l’Europe. Elle a fait quelque bruit, mais rien d’autre. Dans un he
415plaidé le retour à une politique active, l’Europe fédérale avec ses capitales en Suisse plutôt que l’Europe balkanisée et la Sui
92 1970, Le Cheminement des esprits. I. Historique — I.1. Le mouvement européen
416traindre les États à s’incliner devant un pouvoir fédéral, mettant un terme au règne féodal des souverainetés nationales absolu
417ganes formeraient le noyau d’un véritable pouvoir fédéral. Il me paraît clair qu’ils impliquent la création d’une force de poli
418’ils impliquent la création d’une force de police fédérale. Car enfin, de quoi s’agit-il, sinon de créer un tribunal devant lequ
419d’une monnaie européenne, la création d’une régie fédérale des houillères (solution du problème de la Ruhr). On doit attendre av
93 1970, Le Cheminement des esprits. I. Historique — I.2. Rapport général présenté à la Conférence européenne de la culture, Lausanne, du 8 au 12 décembre 1949
420on si les frontières étaient ouvertes, et l’union fédérale de l’Europe réalisée. Nos cultures, prisonnières des cadres nationaux
421nes hommes qui deviendront les porteurs de l’idée fédérale, sans laquelle nos réformes techniques et matérielles resteront lettr
422 principe doit fournir la mesure des institutions fédérales vers lesquelles tend l’espoir des hommes libres. ⁂ Si nous exerçons,
94 1970, Le Cheminement des esprits. I. Historique — I.4. Naissance d’une Fondation
423pires of the mind. L’Empire européen, notre Union fédérale, se fera dans les esprits d’abord. Mais l’esprit agit par nos mains,
95 1970, Le Cheminement des esprits. I. Historique — I.5. Trois initiales, ou raison d’être et objectifs du CEC
424 du neuf, former des hommes nouveaux pour la Cité fédérale. Mais qu’en est-il de l’avenir du Centre ? La reprise par d’autres in
425sur du neuf les modèles et structures de l’Europe fédérale. Ou faudrait-il créer un nouvel Institut par thème nouveau ? Ce serai
426’économie sans frontières et de science politique fédérale, qui ont fait l’objet de nos travaux depuis vingt ans. Le problème de
96 1970, Le Cheminement des esprits. II. Diagnostics de la culture — II.1. L’Europe contestée par elle-même
427(à sauver leur autonomie) par le moyen de l’union fédérale. Enfin, il cherche à rétablir l’ancienne communauté européenne, détru
428nos meilleurs esprits. Dans la lutte pour l’union fédérale de l’Europe, cette défense prend l’aspect positif d’un rassemblement
97 1970, Le Cheminement des esprits. III. Champs d’activité — III.4. Université et universalité dans l’Europe d’aujourd’hui
429 d’exterritorialité : c’est une sorte de district fédéral de l’Europe intellectuelle. Là vivent ces « hommes de synthèse » dont
98 1970, Le Cheminement des esprits. III. Champs d’activité — III.11. L’Europe des régions
430Basiliensis. De l’Europe des régions à l’Europe fédérale Presque tout ce qui coopère, se fédère ou s’unit, en Europe, qu’il s
431’Europe, il sera bien sûr établi des institutions fédérales garantissant certains droits dans certains domaines qui intéressent l
432e constituer tant que n’existera pas une autorité fédérale pour les imposer aux États ; mais l’autorité fédérale ne se formera p
433rale pour les imposer aux États ; mais l’autorité fédérale ne se formera pas tant que les États-nations seront ce qu’ils sont et
434eront que notre pays, de par sa constitution déjà fédérale, qu’on donne en modèle à l’Europe, n’a pas à se transformer, ou qu’al
99 1970, Lettre ouverte aux Européens. Lettre ouverte
435vrier 1970. Albanaises, Albanais ! Allemandes fédérales et de l’Est, Allemands fédéraux et de l’Est ! Autrichiennes, Autrich
436s ! Allemandes fédérales et de l’Est, Allemands fédéraux et de l’Est ! Autrichiennes, Autrichiens ! Baltiques et Baltes d’E
437États en s’intégrant dans une unique organisation fédérale. La paix européenne est la clé de voûte de la paix du monde. En effet
438dier à cette anarchie par la création d’une Union fédérale entre les peuples européens. On aura reconnu, dans ce langage, les p
100 1970, Lettre ouverte aux Européens. I. L’unité de culture
439sonne n’a jamais attendu rien de pareil d’un État fédéral européen.) Ainsi l’obstacle qu’on pose à l’union de l’Europe, et les
440es peuples neufs, empêchant au-dedans cette union fédérale qui ferait notre force pacifique, décuplant au-dehors la force belliq